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Actu-Environnement

La notion de "plateformes industrielles" entre dans le code de l'environnement

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°391 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°391
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Des dispositions réglementaires spécifiques aux installations classées (ICPE), présentes sur une plateforme industrielle, pourront être prises à l'avenir pour leur "simplifier la vie". Cette possibilité résulte de l'article 144 de la loi relativ...

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