Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Notre-Dame-des-Landes : la cour administrative d'appel de Nantes demande l'annulation des arrêtés préfectoraux

Transport  |    |  Agnès Sinaï  |  Actu-Environnement.com

La rapporteuse publique a demandé ce lundi 7 novembre lors d'une audience à la cour administrative d'appel de Nantes l'annulation "totale ou partielle" de quatre arrêtés préfectoraux permettant le démarrage des différents chantiers du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

Contestés par les associations d'opposants, ces arrêtés, publiés par la préfecture de Loire-Atlantique en décembre 2013, autorisaient des dérogations sur la loi sur l'eau et la protection des espèces protégées.

Les associations, principalement le Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport (CéDpa) et l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport (Acipa), contestent aussi la déclaration d'utilité publique relative au programme de desserte routière du futur aéroport.

Alors que le tribunal les a déboutés sur ce volet, il a entendu au cours de la deuxième partie de l'après-midi les arguments de la rapporteuse publique Christine Piltant qui a plaidé pour l'agrandissement de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique, estimant qu'on "peut vivre sans aéroport, mais qu'on ne peut pas vivre sans eau", à la grande satisfaction des associations présentes.

Celles-ci considèrent que la consultation locale sur le transfert de l'actuel aéroport du 26 juin dernier n'a pas permis aux électeurs de se prononcer sur de possibles alternatives à ce transfert.

Le 17 juillet 2015, le tribunal administratif avait rejeté en première instance toutes les requêtes des opposants, confortant le gouvernement dans sa détermination à engager les travaux de la plate-forme aéroportuaire, contestée depuis cinquante ans.

L'audience de ce lundi 7 novembre pourrait marquer un rebondissement dans cette longue procédure. Prévu dans quinze jours, le jugement du tribunal a été ramené à lundi 14 novembre.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Agnès Sinaï

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager

Kartotrak, logiciel pour la caractérisation des sites et sols pollués Geovariances