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Notre-Dame-des-Landes : la Commission d'enquête du Scot rend un avis favorable avec réserve

Aménagement  |    |  Dorothée LapercheActu-Environnement.com

La Commission d'enquête a remis son avis sur le projet de révision du schéma de cohérence territoriale (Scot) de Nantes Saint-Nazaire (Loire Atlantique) qui prévoit le transfert de l'aéroport nantais vers Notre-Dame-des-Landes. L'avis est favorable mais assorti de réserve. La Commission demande l'établissement d'un document récapitulant tous les projets connexes au futur aéroport, ainsi que les éléments d'appréciations environnementales qui justifient leur réalisation. Elle souhaite que soit réalisée l'évaluation de l'impact de l'ensemble. L'analyse et la présentation des mesures d'évitement, de réduction et de compensation doivent également être améliorées.

Cet avis fait écho à celui de l'Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). En juillet dernier, cette dernière pointait notamment que "l'évaluation n'apport[ait] pas toujours les justifications nécessaires pour apprécier les impacts environnementaux et la portée des mesures prises pour les éviter, les réduire et les compenser".

Ce nouvel élément pourrait à nouveau attirer l'attention et les foudres potentielles de la Commission européenne sur le projet d'aéroport. En avril 2014, Bruxelles avait mis en demeure la France pour ne pas avoir mené, lors de la procédure d'autorisation, "une évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructures du projet". Pour l'instant, la Commission n'a pas enclenché de procédure d'avis motivé.

Rien ne semble être acté. La décision de la Commission est "à mi chemin entre le juridique et le diplomatique", estime Thomas Dubreuil, avocat d'une des associations d'opposants à l'aéroport, l'Acipa.

Le planning du pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire programme quant à lui l'approbation du Scot fin 2016.

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