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Notre-Dame-des-Landes : les recours contre les expropriations rejetés en appel

Aménagement  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté le 7 février le recours déposé par 26 propriétaires - agriculteurs et particuliers - contre les arrêtés, pris par la préfecture de Loire-Atlantique, déclarant cessibles leurs parcelles, dans le cadre de la procédure d'expropriation destinée au projet d'aéroport Notre-Dame-des-Landes. Ce recours avait été rejeté en première instance le 20 décembre 2012 par le tribunal administratif de Nantes. Les opposants avaient fait appel en février 2013.

"Nous avons l'intention de déposer un pourvoi devant le Conseil d'Etat", a indiqué à l'AFP, Julien Durand, président de l'Acipa, association opposante à l'aéroport.

Pour la préfecture, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé "la régularité du dossier soumis à enquête publique, de l'étude d'impact et de l'évaluation socio-économique et financière du projet jointes au dossier ainsi que la procédure suivie". La cour n'a pas jugé "nécessaire d'ordonner l'expertise supplémentaire sollicitée par les requérants".

Réactions1 réaction à cet article

 

Bjr,
Cela démontre une énième fois que la Justice est bien aux ordres des politocards.
Elle se fourvoie dans de telles exactions financières
@+

garde.environnement | 12 février 2014 à 10h37
 
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