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Notre-Dame-des-Landes : la suspension du référendum sera examinée par le Conseil d'Etat le 20 juin

Aménagement  |    |  Mickaël CharpentierActu-Environnement.com

Le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer la décision d'une éventuelle suspension du décret organisant la consultation relative au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Ce décret est paru au Journal officiel le 24 avril dernier. Il précise la formulation de la question posée, la date et les horaires de la consultation et le périmètre des électeurs.

Mais plusieurs associations avaient saisi le Conseil d'Etat le 3 juin pour réclamer une suspension provisoire de l'exécution de ce décret, invoquant le manque d'informations sur un projet plusieurs fois réévalué.

Annoncée dans un communiqué, la décision du juge des référés du Conseil d'Etat est de ne pas se prononcer et de renvoyer l'examen de la demande de suspension à une formation de jugement ordinaire. Les neuf juges du Conseil d'Etat statueront ainsi en formation collégiale le lundi 20 juin, lors d'une audience publique, sur les demandes de suspension et d'annulation du décret. La décision sera attendue dans l'après-midi, à l'issue du délibéré.

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