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Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'Etat confirme la légalité des expropriations

Aménagement  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Les arrêtés du préfet de Loire-Atlantique déclarant cessibles à la société Aéroport du Grand Ouest un grand nombre de parcelles nécessaires à la réalisation de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes sont juridiquement valides.

C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat à travers 26 décisions rendues vendredi 28 novembre 2014. La Haute Juridiction rejette en effet les pourvois dirigés contre les décisions de la cour administrative d'appel de Nantes qui avaient confirmé le rejet des recours contre les arrêtés préfectoraux d'expropriation.

Les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport avaient été déclarés d'utilité publique par un décret du 9 février 2008. Les arrêtés attaqués avaient été pris le 13 septembre 2011 par le préfet dans le cadre de la procédure d'expropriation.

Cette décision constitue un revers judiciaire pour les opposants au projet d'aéroport. Mais ceux-ci mettent beaucoup d'espoir dans les nombreuses autres procédures engagées devant la justice, en particulier concernant la législation sur l'eau, les études d'impact, les espèces et les habitats.

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