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Actu-Environnement

Notre-Dame-des-Landes : participation du public sur la demande de dérogation au titre des espèces protégées

La préfecture de Loire-Atlantique soumet à consultation publique jusqu'au 28 octobre les dossiers de demande de dérogation  (1) à l'interdiction de détruire les espèces protégées dans le cadre du futur aéroport du grand Ouest Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière.

Lancée le 7 octobre, cette consultation est prise conformément à l'ordonnance entrée en vigueur le 1er septembre qui vise à renforcer le principe de participation et "sécuriser les décisions" publiques ayant une incidence sur l'environnement. Les dossiers de demande de dérogation ont été déposés dès mai 2012 par les maîtres d'ouvrage du projet d'aéroport, le concessionnaire Aéroport du Grand Ouest (AGO)-Vinci, et de la desserte routière, la Dreal (2) des Pays de la Loire.

Une centaine d'espèces protégées (3) au total a été recensée sur un territoire de 2.920 ha : amphibiens, reptiles, oiseaux nicheurs et migrateurs, chiroptères, mammifères et espèces végétales.

En matière de compensations, les maîtres d'ouvrage prévoient notamment la création de "deux nouvelles mares pour une mare détruite", afin de "limiter la destruction directe" de certains amphibiens. Soit 104 mares à recréer (contre 52 mares détruites) par le projet d'aéroport et 42 mares par la desserte routière (contre 21 supprimées). L'analyse des incidences du projet et la définition des mesures "sont basées sur la logique ERC (Eviter - Réduire et, en cas d'incidences résiduelles, Compenser)", ont fait valoir les maîtres d'ouvrage. Pourtant, en avril dernier, les commissions de dialogue et d'experts avaient jugé insuffisante leur méthode de compensation et appelé ces derniers à la renforcer.

François de Beaulieu, secrétaire général de l'association Bretagne Vivante, a demandé un allongement de la période de consultation : "Trois semaines pour consulter [les textes] et y répondre est déjà une tentative de passage en force", a-t-il déclaré à Ouest France.

Dépôt d'un nouveau recours par les ONG

Bretagne Vivante ainsi que les associations France nature environnement, SOS Loire Vivante et la Ligue de protection des oiseaux de la Loire Atlantique ont déposé ce 8 octobre un recours "pour excès de pouvoir" contre la déclaration d'utilité publique du programme d'accompagnement viaire du projet d'aéroport. Ce programme constitue le rétablissement des voiries locales (RD326, RD15 et VC1/VC12) coupées par l'implantation de la desserte routière et la plateforme aéroportuaire.

Dans leur recours, les associations dénoncent dans un communiqué "le saucissonnage du projet. Chaque évaluation environnementale est conduite par petits bouts, sans que le porteur de projet n'ait de vision globale de l'ensemble du programme de réalisation de l'aéroport". Elles s'interrogent sur la légalité du procédé "consistant à scinder les évaluations environnementales alors que la réglementation oblige le porteur d'un programme à présenter une évaluation globale des incidences de celui-ci". Les associations demandent "d'attendre la réponse du juge à ces questions avant d'engager les travaux."

1. Consulter les dossiers de dérogation
http://www.loire-atlantique.pref.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Dossier-en-cours/Derogation-especes-protegees-aeroport-du-grand-ouest
2. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement 3. 11 espèces d'amphibiens (triton crêté, triton marbré, pélodyte ponctué), 9 espèces de reptiles, (lézard vivipare, couleuvre à collier), 4 espèces d'insectes (grand capricorne, agrion de Mercure), 60 espèces d'oiseaux nicheurs et migrateurs, 16 espèces de chiroptères (Murin de Daubenton, Babastelle d'Europe), 3 espèces de mammifères (hérisson d'Europe, écureuil roux, campagnol amphibie) et 2 espèces végétales (fluteau nageant et piment royal).

Réactions2 réactions à cet article

aucune dérogations a accorder sur cette c...
pourquoi pas bitumer le lac de grand lieu pour faire atterrir
les prochaines navettes spaciales
je sais c'est n'importe quoi
donc on oublie nddl

patounet | 09 octobre 2013 à 20h02 Signaler un contenu inapproprié

"dérogation à l'interdiction de détruire les espèces protégées" :mais çà ne devrait tout bonnement pas exister ce type de dérogation !
C'est vrai qu'en France, il y a dit un "dicton" énonçant: "les lois sont faites pour être détournées" ! On voit bien que ce sont les "puissants" ( Vinci) qui donnent l'exemple !
Et après on pousse des cris d'orfraie quand les gens évoquent la désobéissance civique.....

louvenvercors | 31 octobre 2013 à 14h06 Signaler un contenu inapproprié

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