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Notre-Dame-des-Landes face à l'imbroglio du foncier agricole

Les anti-aéroport fêtent leur victoire samedi 10 février. Le territoire d'emprise concédé à Vinci par l'Etat aspire à devenir un laboratoire écologique et social, au grand dam de la Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique.

Décryptage  |  Aménagement  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com
Notre-Dame-des-Landes face à l'imbroglio du foncier agricole
Environnement & Technique N°378 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°378
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Quel sera le sort des 1.650 hectares de bocage dont l'Etat est propriétaire sur le site de Notre-Dame-des-Landes ? Cette emprise, figée depuis une quarantaine d'années, est composée de parcelles agricoles réservées en vue de la construction de l'aéroport du Grand Ouest qui ne verra finalement pas le jour. Concédé au groupe Vinci, ce territoire de bocages et de prairies d'élevage va revenir dans le giron de l'Etat qui, dans les prochaines semaines, devra notifier aux expropriés la possibilité de récupérer leur terrain.

 
Ces terres sont la propriété de l'Etat. Elles pourront faire l'objet de cession à l'amiable, soit à des tiers, soit à une structure. Des échanges sont en cours entre les différents ministères sur les différentes possibilités.  
Thomas Dubreuil, Acipa
 
Sur place, on s'interroge. Le 1er février, la Chambre d'agriculture de Loire-Atlantique a invité les exploitants concernés et les quatre syndicats agricoles du département à participer à une réunion d'information et d'échanges sur le devenir du territoire de Notre-Dame-des-Landes. Son président, Jacques Lemaître, se plaint de n'être pas assez entendu par la préfète. Il ne voit pas d'un bon œil la création d'un comité de pilotage, composé de la Chambre d'agriculture, des syndicats agricoles, mais aussi des collectivités territoriales et des personnes vivant sur la ZAD. Ce comité devrait émettre des propositions alternatives : ''La Chambre n'est aujourd'hui pas consultée. Or, je suis élu, avec une représentativité légitime. Il faut que la vie reprenne normalement à Notre-Dame-des-Landes. Les animaux n'y sont pas bouclés. On n'est pas en Afrique !'', fustige M. Lemaître.

L'Etat appelé à conserver le bocage

Sur les quatre syndicats, trois ont répondu présent à cette réunion, mais pas la Confédération paysanne des Pays de Loire. Son président, Dominique Deniaud, explique à Actu-Environnement avoir été convoqué moins de 48 heures à l'avance. ''Et les quatre agriculteurs les plus concernés n'étaient pas présents non plus. La FNSEA (syndicat agricole majoritaire, ndlr) est persuadée que ce n'est qu'une question agricole. On diffère sur la vision de l'avenir. Celui-ci n'est pas l'histoire d'une corporation. Après dix ans de lutte très forte portée par des paysans, des occupants et des citoyens, on ne peut pas se contenter de dire à chacun de rentrer chez soi. Curieusement, ce sont ceux qui ne se sont jamais mobilisés pour lutter contre cet aéroport qui maintenant se mobilisent pour le foncier''.

Dès l'annonce de l'abandon du projet, la Chambre d'agriculture a fait part de ses propositions à la Préfète de Région et a répondu aux sollicitations des services de l'Etat. Son président réclame que le projet repose sur ''un usage strictement agricole du territoire et un retour à l'exploitation agricole des terres en conformité avec les règles départementales et nationales qui régissent l'ensemble de l'agriculture de Loire-Atlantique''.

De son côté, la Confédération paysanne souhaite que l'Etat conserve la propriété des terres afin de ''garder le foncier groupé et d'éviter la fragmentation'', estime Dominique Deniaud. L'ensemble pourrait former un tout qui serait confié à une société de gestion selon un bail emphytéotique, comme c'est le cas du plateau du Larzac depuis la création d'une société civile foncière en 1981.

Droit à l'expérimentation

Parmi les propositions qui circulent : un observatoire de la biodiversité, un centre international de l'agro-écologie, un centre de recherche sur l'éco-construction, un centre international de l'alimentation, un festival international du goût, une bibliothèque de l'écologie, de l'agriculture et de la nourriture.

Les Naturalistes en lutte, qui ont découvert le triton crêté hébergé dans les multiples mares du bocage, aspirent à un scénario qui implique d'abord les personnes vivant sur place. Ils entendent sortir des schémas protocolaires, explique l'un des leurs, Jean-Marie Dréan : ''On a besoin de temps pour mettre les choses en place. A toutes les solutions, celle que nous préférons est le droit à l'expérimentation. Ce qui nous semble important, c'est de ne pas rester dans le schéma agricole classique. Plus il y aura une diversité de dimensions, plus on aura une chance de préserver ce qu'on a ici : échanges, entraide, partage de connaissances''.

Vers un agrandissement des exploitations ?

Avocat de l'Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport (Acipa), Thomas Dubreuil résume la situation : ''Ces terres sont la propriété de l'Etat. Elles pourront faire l'objet de cession à l'amiable, soit à des tiers, soit à une structure. Des échanges sont en cours entre les différents ministères sur les différentes possibilités. Soit les terres sont attribuées aux agriculteurs en direct, soit une structure tierce, type SCI, se charge de les administrer. Si les terres reviennent à une vocation seulement agricole, ce sont les Chambres d'agriculture, via la Safer, qui pourrait les gérer''.

Pour Françoise Verchère, porte-parole du Collectif d'élus doutant de la pertinence de l'aéroport (CeDpa), ''tout le problème va être celui de la propriété. Il y a ceux qui veulent la restitution de leurs terres, il y a ceux qui ne veulent pas car ils ne peuvent pas rembourser. On redoute qu'après les efforts pour sauver cette zone, la Chambre d'agriculture et la FDSEA cherchent à se la partager pour favoriser les agrandissements d'exploitation.''

Qu'en sera-t-il aussi de la position du Conseil départemental de Loire-Atlantique, propriétaire de près de la moitié de la surface concédée sur le site, dont le président, Philippe Grosvalet, était un pro-aéroport notoire ? ''Il se trouve que des terrains ont été cédés par le département à l'Etat dans la perspective de l'aéroport. On ne sait pas s'il y avait une clause en cas d'abandon du projet. Dans l'immédiat, M. Grosvalet ferait bien de s'occuper des maisons de retraite'', s'agace Mme Verchère.

Trouver un juste milieu

A Notre-Dame-des-Landes, une quarantaine de paysans ayant participé à la lutte, dont les terres représentent au total environ 200 hectares, entendent conserver les pratiques en cours. ''Ce qui nous intéresse, c'est l'usage plutôt que la propriété : l'usage des maisons, des bois, des forêts. Nous sommes en train de constituer une équipe de négociation collective pour discuter de plusieurs aspects du foncier'', explique Julien Durand, porte-parole de l'Acipa. Pour ce paysan qui a mené la lutte contre l'aéroport, ''ces terres humides et marécageuses ont vraiment vocation à rester vouées à l'élevage. Ici bocage rime avec élevage. Et tous ceux qui ont voulu abandonner l'élevage se sont cassé la figure.''

Sur le sort réservé à ce territoire, ''on ne peut rien savoir pour le moment. En tout état de cause, l'Etat est obligé de notifier aux expropriés la possibilité de récupérer leur terrain. Là on saura ce qui restera, en fonction du nombre de propriétaires qui se manifesteront, le plus souvent d'anciens exploitants agricoles ou ayant reçu ces terres par héritage. Peut-être un millier d'hectares reviendront dans le giron de l'Etat'', estime Julien Durand.

Verdict fin février, voire courant mars. L'Acipa et les occupants du site plaident pour conserver des critères environnementaux et sociaux afin que des projets alternatifs puissent se mettre en place dans le cadre de la cession. ''Il faut trouver un juste milieu entre l'Etat qui contrôle tout et les installations illégales. Même si au final, pour le moment, c'est l'Etat qui a la main. Mais il peut faire table rase de tout ce qui s'est passé ici en cédant les terres'', estime M. Dubreuil.

Réactions10 réactions à cet article

 

on retrouve la toute la perversité du système en place: les chambres d'agriculture sont devenu les outils techniques de la FNSEA et consorts. La FNSEA est dirigée par les représentants de la corporation des agricultures intensives. Donc devinez l'avenir de terres si ce sont les chambres qui en décident.
Au moment ou on met en avant les "projets alimentaires territoriaux" avec le souci de respect de santé, environnement, prise en compte circuits courts, économies énergétiques, et que nous pouvons constater la position stratégique de ces terres par rapport au potentiel de consommateurs en particuliers urbains, l'orientation du type d'exploitation me semble s'imposer.

le neurone en vadrouille | 09 février 2018 à 11h07
 
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Où l'on retrouve les bons vieux réflexes du binôme chambre d'agriculture / FDSEA : faire pression sur les services publics (Etat en tête), revendiquer une pseudo légitimité, intimider si nécessaire afin de mettre la main sur toute zone agricole non encore intensifiée, la dépecer et la "mettre en valeur" (= raser ici le bocage, convertir les prairies en grandes cultures, boucher les mares, drainer/irriguer, etc. sans aucune considération ni pour la biodiversité sauvage ni pour les pratiques respectueuses existantes), le tout si possible avec la contribution des subsides du contribuable français et européen. Et il n'y a même pas à chercher à qui profite le crime tant le scénario est archi connu depuis des décennies (L'Empire contre attaque !).
Nous entrons donc de plain pied dans la saison II de la résistance de la ZAD.

Pégase | 13 février 2018 à 09h51
 
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Qu'est-ce que c'est que ces procès d'intention ?
Une information utile serait de rappeler le droit en la matière car il doit y des solutions non-extrêmes et présentées de manière non caricaturale.
Alors, l'information, ça vient ?

Albatros | 13 février 2018 à 11h38
 
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Ce sont les pratiques des barons du milieu agricole qui sont hélas caricaturales. Il suffit de siéger à certaines commissions préfectorales, de travailler sur des PLU de communes rurales, de suivre l'info. locale ou nationale (l'exemple des blocages d'autoroutes en ce moment est parfaitement éclairant : qui, à part la FNSEA, peut ainsi provoquer de pareils troubles à l'ordre public sans crainte de se voir appliquer le droit ?) pour en avoir maintes et maintes preuves.
D'autres médias nationaux, tels que France Inter, se sont déjà fait écho de la volonté du président de la chambre d'agriculture de Loire-Atlantique de vouloir façonner le devenir agricole de la zone concernée à NDDL. Il ne faut pas être sorti de St-Cyr pour comprendre ce qui est dans les cartons de la CA.

Pégase | 13 février 2018 à 12h16
 
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en réponse à Albatros:
Personne ne parle de solutions extrêmes, n’était ce à considérer que la gestion de ces terres par la C.A. en serait une.. Ce qui est possible!!!
On sait qu'il y a un droit de retour pour les anciens propriétaires. Je ns sais pas comment se situe le Département qui demande de reprendre celles qu'il possédait antérieurement, mais les a le plus souvent acquis dans le cadre d'une DUP justifiée par le projet d'aéroport; auquel cas il serait à mos avis lui même soumis au droit de retour.
Reste la position juridique de la SAFER dans les cessions ultérieure, avec ce problème que la SAFER est aussi entre les mains de FNSEA et Cie.
Je redis donc mon souhait d'une zone dédiée à projets alimentaires territoriaux, proximité et circuits courts, avec une part représentative de BIO. Les agglos de Nantes, Angers et Rennes pourraient être pilotes.
Mais il est vraisemblable que dans l'imbroglio administrato-juridique qui va suivre, les lobbies de l'agri intensive vont mettre les moyens -et ils en ont - pour présenter de solutions à leur gout avec quelques soutiens ministéro-administratif aux petits soins.

le neurone en vadrouille | 13 février 2018 à 18h22
 
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Cela reste un procès d'intention. Avant de faire des procès, la seule information utile en la matière est : que dit le droit ?

Albatros | 13 février 2018 à 19h34
 
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Tout à fait d'accord pour le droit. Mais appliqué avec la même sévérité à tous en ce cas. Or "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir". Tout est dit par M. de La Fontaine et reste hélas d'actualité depuis 350 ans.
Quand il s'appliquera pleinement aux actions illégales de la FNSEA (a-t-on jamais puni les arrachages de grilles de préfectures et sous-préfectures ? les épandages de fumier et lisier sur voies publiques ? les blocages d'autoroutes par des tracteurs ? les violences à des biens et personnes, telles celles au personnel du PNR du Morvan en 2013 ou aux opposants à Sivens ? etc.), le droit aura bien progressé et commencera peut-être à gommer ce sentiment d'impunité qui règne dans certaines officines. Pour les autres citoyens, c'est plutôt le sentiment de vivre dans une république bananière qui prévaux et, à la longue, ça devient pesant...

Pégase | 14 février 2018 à 10h02
 
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Pégase, ni vous ni moi ne sommes "misérables". Et que dire des arrachages et de la destruction de plants et d'essais, ce serait mesquin... et on s'éloigne de NDDL.
Allez les journalistes, un bon petit "décryptage", mais un vrai s'il vous plaît... Que dit le droit ?

Albatros | 14 février 2018 à 10h56
 
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J'avoue en effet que les grands pontes de la FNSEA ont un savoir-faire sans pareil pour faire monter les "misérables" de l'agriculture au front. Mais à la fin de l'envoi, ce sont les premiers qui touchent toujours, les seconds se contentant des miettes.
Le matériel agricole est un bon moyen de jauger du niveau de misère des agriculteurs. J'ai ainsi du mal à m'apitoyer sur les prétendues difficultés de ceux qui labourent en Fendt ou récoltent en John Deere flambant neufs...

Pégase | 14 février 2018 à 11h58
 
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On s'éloigne de NDDL. Il ne me semble pas nécessaire de refuser la modernité à un secteur économique. Il paraît qu'ils ont aussi des ordinateurs et parfois ces s****** ont même des drones pour travailler précisément et réduire leurs phytos (si, si, j'en connais).
Je vous accorde que, en toutes matières, le militantisme a pratiquement toujours une grosse frange de c****** qui ne sert absolument pas la cause défendue...

Albatros | 14 février 2018 à 15h53
 
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