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Notre-Dame-des-Landes : l'Etat entend clarifier la situation foncière

Aménagement  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com

Les terres de Notre-Dame-des-Landes sont en attente de repreneurs. Les procédures sont en cours. L'Etat, qui possède l'ensemble de la concession de l'ex-aéroport, soit 1.425 hectares, a reçu jusqu'à hier soir minuit les candidatures nominatives des porteurs de projet présents dans la ZAD. Une quarantaine de dossiers auraient été déposés, dont 28 à vocation agricole.

En fin de matinée aujourd'hui, la préfète de Loire-Atlantique Nicole Klein se félicitait de la signature de conventions d'occupation précaire avec quatre exploitants historiques, ''nouvelle avancée vers l'Etat de droit''. ''Il s'agit d'une phase transitoire pendant laquelle la mise en œuvre des rétrocessions va permettre de clarifier la situation foncière'', précise la préfète.

Sur les 1.425 hectares propriété de l'Etat, 900 reviennent ainsi dans le cadre légal, 600 hectares ayant déjà fait l'objet de conventions d'occupation précaire avec les agriculteurs du secteur, informe la préfecture.

De son côté, le Conseil départemental de Loire-Atlantique présidé par Philippe Grosvalet, ancien défenseur du projet d'aéroport, n'a pas attendu les arbitrages de l'Etat pour signer un protocole d'accord avec la Chambre d'agriculture du département.

Le Conseil départemental, qui a vendu 900 hectares en 2012 à l'Etat pour la somme de cinq millions d'euros en vue de la construction du nouvel aéroport, vient de faire valoir son droit de rétrocession devant le tribunal de Saint-Nazaire.

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