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Nouveau DPE : un arrêté fixe une période transitoire pour la validation des logiciels

Bâtiment  |    |  Rachida Boughriet  |  Actu-Environnement.com

Le 24 juin, le ministère de la Transition écologique a publié un arrêté qui fixe une période transitoire pour la validation des logiciels utilisés pour réaliser les nouveaux diagnostics de performance énergétique (DPE). Pour rappel, à compter du 1er juillet 2021, les DPE des logements seront réformés et deviendront opposables. Les diagnostiqueurs immobiliers devront, à cette date, utiliser des logiciels intégrant le nouveau moteur de calcul du DPE « 3CL-DPE-2021 ». Cet arrêté ajuste la procédure d'évaluation des nouveaux logiciels car ils ne seront pas totalement validés par le ministère à cette échéance.

Le texte permet donc d'utiliser dès le 1er juillet des logiciels encore en cours d'autotests par leurs éditeurs mais ayant passé au moins 12 tests sur la base des 150 qui seraient demandés. À compter du 1er octobre 2021, tous les logiciels devront par contre avoir été évalués sur l'ensemble des autotests. Ces logiciels « ayant réalisé cette seconde étape d'autoévaluation (pourront) être utilisés jusqu'au 31 décembre 2021 », précise l'arrêté. Tous les logiciels devront donc être validés officiellement pour être utilisés à compter du 1er janvier 2022.

« Cet arrêté permet de repousser les autotests qui devaient être terminés au 1er juillet pour permettre au ministère et aux éditeurs de faire évoluer les nouveaux logiciels. Le 1er juillet, nous réaliserons les DPE avec la méthode 3CL version 3 des logiciels. La version 2 actuelle ne sera donc plus utilisable », précise Lionel Janot, président de la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi). Début juin, la Fidi avait demandé au ministère de pouvoir utiliser jusqu'au 30 septembre 2021 l'ancienne version des logiciels, en parallèle des nouveaux outils disponibles.

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