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À nouveau gouvernement, nouveau plan stratégique pour l'agriculture ?

Jugé insuffisant sur de nombreux points par la Commission européenne, le plan stratégique français, élaboré dans le cadre de la PAC, devrait être revu avant la fin du mois. Un calendrier serré qui laisse peu de marge de manœuvre aux parties prenantes.

Agroécologie  |    |  Nadia Gorbatko  |  Actu-Environnement.com
À nouveau gouvernement, nouveau plan stratégique pour l'agriculture ?

Le serment fait à la jeunesse par le président de la République, Emmanuel Macron, de lui « léguer une planète plus vivable » et sa promesse d'une planification écologique contribueront-ils à faire bouger les lignes du plan stratégique national (PSN) élaboré dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) ? L'occasion pourrait être belle pour le nouveau gouvernement de montrer sa bonne volonté en la matière. D'autant plus que les observations de la Commission européenne sur le projet français, transmises au ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, le 31 mars dernier, se révèlent particulièrement sévères. Réponses partielles ou inexistantes aux conclusions du débat public, ciblage des aides inéquitables, imprécisions en termes d'indicateurs ou d'objectifs, manque d'ambitions et même risque de « déconversion » dans le domaine de l'agriculture bio… Les éléments de réflexion et les pistes d'amélioration ne manquent pas.

Une presque fin de non-recevoir

 
Les observations de la Commission européenne ne sont pas de nature à remettre en cause les équilibres présentés dans le PSN  
Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture
 
Tout en promettant « une réponse détaillée, observation par observation », le retour du ministre, quelque trois semaines plus tard, ne laisse toutefois pas augurer une réelle volonté de changement. « Plus des trois quarts des observations invitent la France à apporter des justifications, précisions ou explications complémentaires des choix effectués ou à corriger des erreurs techniques, observe Julien Denormandie. Elles ne sont donc pas de nature à remettre en cause les équilibres présentés dans le PSN. » Dans la droite ligne de la position défendue par la FNSEA, le ministre s'engage à revoir les dispositions non conformes, « dès lors qu'elles sont avérées », mais pas les éléments relevant, selon lui, du « positionnement en opportunité » de la Commission. L'eurodéputé Éric Andrieu regrette ce « bras de fer », qui risque de durer, faisant peser un danger important sur les agriculteurs, « maintenus dans l'incertitude de longs mois. » Un mauvais calcul à ses yeux : « Mieux vaut enclencher au plus vite la transition environnementale, quitte à rouvrir le débat sur les moyens budgétaires qu'elle nécessite. Nos agriculteurs ont besoin de visibilité et de constance pour être accompagnés vers plus de durabilité. »

Rotation des cultures et couverture des sols

En attendant, une première réunion technique a eu lieu, jeudi 12 mai, entre la direction générale de la Performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'Agriculture et les parties prenantes. Parmi les points litigieux sur le plan réglementaire à examiner figurent notamment deux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), jugées mal interprétées dans le PSN : la BCAE 7, sur la rotation des cultures, et la BCAE 6, sur la couverture des sols. En la matière, la Commission exige, en effet, que la totalité des sols soit concernée, et non pas seulement les zones vulnérables aux nitrates, comme le souhaite la France. « C'est déjà le cas pour 75 % des terres », argumente Arnaud Rousseau, vice-président de la FNSEA. Pour le quart restant, le syndicat veut s'assurer « que cette obligation est juridiquement tenable et qu'elle colle bien aux réalités du terrain ». D'où sa demande d'un complément d'expertises. « Si celui-ci montre que la PSN ne respecte pas les règles, alors il faudra se mettre en conformité », indique Arnaud Rousseau. Pour ces deux BCAE, les justifications françaises devront être à la hauteur afin de faire évoluer la position de la Commission européenne.

Autre point épineux, la certification Haute Valeur environnementale (HVE), dont le cahier des charges est en cours de réforme, hissée au même niveau que l'agriculture bio en termes d'indemnisation des agriculteurs. Revaloriser cette dernière revient à « dégrader » les indemnisations liées à la HVE. Un sujet qui mobilise particulièrement la plateforme Pour une autre PAC. « Il va falloir bouger sur ce cahier des charges », assure son président, Mathieu Courgeau, tout en doutant de la capacité du gouvernement à le finaliser dans les temps. Mais où placer le curseur ? Sur ce point, la FNSEA se montre plus que réservée. « La Commission européenne va devoir mieux expliquer ce qu'elle attend », commente Arnaud Rousseau.

Un calendrier très serré

Quel que soit le niveau d'ambition des parties prenantes, chacun devra sans doute faire preuve de pragmatisme car le calendrier s'avère désormais plus que serré. « Les agriculteurs ont besoin de connaître les règles avant le mois de juillet pour choisir leurs assolements, rappelle Arnaud rousseau. La Commission prévoit deux mois pour instruire le dossier. Le PSN devrait donc, théoriquement, lui être transmis au plus tard fin mai. Il y a urgence ! » De nouvelles discussions plus politiques devraient se dérouler dans les quinze prochains jours.

Quant à la HVE, elle pourrait être au centre d'une Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), conclusive avant la fin mai. Ces nouveaux échanges seront-ils ouverts ou strictement formels ? Le vice-président de la FNSEA assure ne pas connaître les intentions de l'actuel ministre et s'il « aura à cœur de faire évoluer le PSN. » Mais il est certain, pour Arnaud Rousseau, que le calendrier actuel ne permet pas de rouvrir des négociations. L'État français envisagerait de transmettre ses réponses finales à la Commission la première semaine de juin. Quelles seront ensuite les orientations et les marges de manœuvre du nouveau ministre ? Réponse dans les jours à venir. La Commission, de son côté, a promis de tout faire pour adopter les PSN des États membres avant la fin de l'été.

Réactions10 réactions à cet article

 

la permaculture : couverture permanente des sols et en priorité l'été ! le pire ennemi des sols agricoles et du vivant en général c'est la sécheresse : pourtant EN PLEINE SECHERESSE des millions de m3 D'eau douce sont jetés en MER : https://www.instagram.com/p/CdmoitNoRR6/

laurent | 16 mai 2022 à 08h48
 
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Cet article témoigne à merveille du niveau ahurissant de co-gestion de l'agriculture française, si ce n'est européenne, par la FNSEA. Les agriculteurs sont les premiers otages de cette OPA sur le ministère de l'agriculture et, plus largement, sur la société toute entière (car les pollutions agricoles n'ont pas l'élégance de rester cantonnées dans les cultures). Le ministre de l'agriculture (ex mais peut-être aussi futur ?) a témoigné d'une parfaite servilité vis-à-vis de ce syndicat hégémonique et autoritaire.
Cet État dans l’État constitue un sérieux handicap pour l'avenir de l'agriculture française puisqu'il est un obstacle majeur à son incontournable mutation agro-écologique ainsi qu'un déni total de démocratie.
Il est donc plus que temps qu'un gouvernement ait le courage de mettre fin à ce mélange des genres qui n'aurait jamais du être. Mon petit doigt me dit cependant à l'oreille que, eu égard du bilan du précédent gouvernement, ce ne sera pas un priorité du prochain.
A moins que Bruxelles, lassée de subir depuis des décennies les tonitruants et péremptoires caquètements du coq gaulois et profondément agacée de sa roublardise à contourner les règles communautaires, voir désormais son refus de les respecter , décide de resserrer les cordons de la bourse du premier bénéficiaire de la PAC...

Pégase | 16 mai 2022 à 09h39
 
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FNSEA... certes les plus visibles, mais on oublie derrière le lobbying à haut niveau de l'industrie agro-alimentaire et des hydrocarbures (pas les tracteurs évidemment, les engrais)... secteurs majeurs de l'économie française, qui n'ont pas du tout envie de réduire leur emprise... et leurs bénéfices ! On est ainsi arrivé à une efficacité impressionnante dans l'art de procrastiner et de s'asseoir sur les injonctions de l'Europe...

dmg | 16 mai 2022 à 16h35
 
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Tout à fait, dmg : il existe tout un aréopage d'intérêts catégoriels, financiers et politiques qui poussent à ce que "tout bouge pour que rien ne bouge". Mais c'est tout de même la FNSEA qui est citée à tout bout de champ dans l'article. En agriculture, ne doit-on pas s'attendre à récolter à la longue ce que l'on sème ?!
Il est intéressant d'observer qu'à la CE, jusqu'à présent temple du libéralisme économique, on commence sérieusement à se dire qu'il faut faire de l'agriculture autrement.

Pégase | 16 mai 2022 à 21h19
 
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par définition un sol vivant c'est un sol jamais sec ! le manque d'eau dans les sols tue toute forme de vie et dérègle le climat, la définition du désert c'est l'absence de végétation ! Sur les continents, la régulation thermique de l'atmosphère est automatique tant que les surfaces exposées au soleil sont couvertes d'eau ou de végétation, autrement dit : c'est la sécheresse des sols qui provoquent le dérèglement climatique et non pas le dérèglement climatique qui provoque les sécheresses, le climat se dérègle quand les continents ne transpirent plus !
https://www.ouest-france.fr/medias/ouest-france/courrier-des-lecteurs/secheresse-et-dereglement-climatique-8a9e8ea1-4fa0-420f-8633-8ffd27dbc189

laurent | 17 mai 2022 à 07h38
 
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Pendant des dizaines d'années, on a stigmatisé l'irrigation alors que des millions d'hectares sans végétation l'été sont par définition des déserts ... aucun champ irrigué ne peux évaporer plus d'eau qu'une foret de feuillus ... Moins on évapore d'eau plus on stocke la chaleur et moins on a de pluie ... Si ce n'est pas VERT c'est MORT ... https://www.instagram.com/p/Cc4tQPtKOoo/

laurent | 17 mai 2022 à 08h26
 
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@ laurent : l'irrigation apporte bien plus de problèmes à l'ensemble de la société civile qu'elle n'en résout pour une poignée ultra minoritaire d'exploitants agricoles. Ce sont les pratiques de productions humaines, dont agricoles, qu'il convient de revoir et d'adapter, pas le fonctionnement hydrique naturel.
L'eau doit être réservée au bon fonctionnement naturel des cours d'eau et nappes aquifères et à l'alimentation humaine. Ce bien commun de l'humanité n'a pas à être privatisé, qui plus est très souvent sur fonds publics majoritaires.

Pégase | 17 mai 2022 à 14h28
 
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@pégase vous savez très bien que les assainissements collectifs de sont pas aux normes ... le volume des rejets urbains (pluies et eaux usées) dépasse très largement TOUS les besoins agricoles ... 40 millions de m3 par an pour l'Agglo de Niort quand les agriculteurs en demandaient 20 ... ce sont les villes qui détournent l'eau de son cycle naturelle : pour avoir des nappes phréatiques saines il faut avoir des sols vivants en surface, sol vivant signifie jamais SEC : https://www.instagram.com/p/CdqFIyIIlY-/

laurent | 17 mai 2022 à 20h41
 
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Le sujet ici n'est pas celui de STEP aux normes ou non. Ou alors parlons aussi des pollutions liées aux effluents d'élevages industriels, aux excès d'engrais azotés, à l'épandage des digestats d'unités de méthanisation industrielles, des pollutions de cours d'eau par des usines de l'agro-alimentaire...
Autant je vous suis lorsque vous évoquez dans d'autres posts l'agroforesterie, autant l'irrigation agricole n'a jamais amélioré le climat local et ne le fera jamais, bien au contraire.

Pégase | 18 mai 2022 à 10h08
 
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@Pégase il suffit de prendre les relevés de températures au dessus des champs secs et des champs verts pour comprendre les 20°c d'écarts ... on se sert maintenant de drone en caméra thermique pour repérer les stress hydriques : plus sec = plus chaud !
Toutes les villes arrosent les gazons pour faire baisser les températures et à la campagne ce serait un scandale ? la pluie et le soleil tombent pour tout le monde de la même façon, pourquoi épandre les boues de STEP dans les champs et pas l'eau ? Pourquoi faire des rejets toxiques dans les rivières alors que les milieux aquatiques sont beaucoup plus fragile que les sols ??? recycler ce n'est pas jeter en mer ...

laurent | 18 mai 2022 à 11h52
 
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