Une semaine après avoir présenté son projet de loi et entamé le débat public, le gouvernement instaure d'ores et déjà la nouvelle Délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire. Créée par un décret paru au Journal officiel de ce mardi 8 novembre, elle sera composée de quinze collaborateurs dirigés par le Délégué interministériel au nouveau nucléaire, Joël Barre, préalablement nommé par la Première ministre, Élisabeth Borne. Cette équipe relèvera du ministère de la Transition énergétique, mais sera placée sous l'autorité directe de la Première ministre.
Cette nouvelle délégation interministérielle doit assurer « la supervision de la réalisation de programmes industriels de construction de nouveaux réacteurs électronucléaires en France, en lien et dans le respect des compétences des administrations centrales et des services à compétence nationale relevant des ministres chargés de l'Énergie, de l'Environnement, de la Sûreté nucléaire, de l'Industrie, de l'Économie et du Budget, ainsi qu'avec les préfets des territoires d'implantation des nouveaux réacteurs ».
Concrètement, cette délégation devra, d'une part, participer à la formulation de la feuille de route (financement, délais, etc.) du programme que le maître d'ouvrage devra suivre. Elle aura, d'autre part, à veiller au bon respect des enjeux environnementaux, de la sûreté nucléaire, de la sécurisation de l'approvisionnement, des actions de maîtrise des risques industriels et économiques, ainsi qu'à « l'efficacité de l'organisation interne du maître d'ouvrage ». Elle jouera, en ce sens, le rôle d'intermédiaire entre ce dernier et l'État. Par ailleurs, la délégation copilotera les procédures de participation du public, avec la Commission nationale du débat public (CNDP), et d'autorisation administrative, avec l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
