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Actu-Environnement

Paul François de nouveau confronté à Monsanto devant la Cour d'appel de Lyon

MAJ le 06/02/2019
Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Nouvel épisode judiciaire pour Paul François face à Monsanto. Avait lieu ce mercredi 6 février, devant la Cour d'appel de Lyon, l'audience du nouveau procès opposant l'agriculteur charentais à la société agrochimique, aujourd'hui propriété de l'allemand Bayer. Après les plaidoiries, la décision a été mise en délibéré au 11 avril prochain.

L'agriculteur, président de l'association Phyto-victimes, a été intoxiqué en 2004 par le Lasso et souffre de graves troubles neurologiques. Cet herbicide, interdit en France depuis 2007, était commercialisé par Monsanto. Paul François a obtenu la reconnaissance de sa pathologie comme maladie professionnelle mais il a engagé en 2007 un combat judiciaire en vue de rechercher la responsabilité de l'agrochimiste.

Ce combat, victorieux en première instance puis en appel, a reçu un coup d'arrêt devant la Cour de cassation en juillet 2017. La haute juridiction judiciaire a renvoyé l'affaire devant la Cour d'appel de Lyon, estimant qu'elle aurait dû examiner l'applicabilité au litige de la responsabilité du fait des produits défectueux, le plaignant ayant fondé son action sur un défaut d'information de l'étiquetage du produit. "Le lien de causalité entre l'intoxication et la faute de Monsanto dans ce dernier cas est plus souple", explique à l'AFP l'avocat du céréalier François Lafforgue. "On attend que la responsabilité de Monsanto soit définitivement retenue et que la cour fixe l'indemnisation", ajoute Paul François, qui réclame plus d'un million d'euros de réparation.

Monsanto a fait l'objet d'une condamnation historique, en août dernier, concernant un autre de ses produits, le tristement célèbre Roundup. Un tribunal de San Francisco a condamné l'agrochimiste à verser 289 millions de dollars à Dewayne Johnson, un jardinier atteint d'un cancer incurable qui avait été exposé à cet herbicide lors de son activité professionnelle. Les juges d'appel ont confirmé en octobre la responsabilité de la firme, qui a commercialisé en connaissance de cause un herbicide cancérogène, mais ils ont divisé le montant de la réparation par trois. Bayer est confronté à plusieurs milliers de procédures semblables aux Etats-Unis, mais aussi en France.

Réactions1 réaction à cet article

 

Il fallait s'y attendre : on entre dans les arguties juridiques.
"Si le fond est l'apanage des plaideurs, la forme est le patrimoine des tribunaux"
Beaumarchais

petite bête | 07 février 2019 à 09h43
 
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