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Actu-Environnement

Nouveau programme nucléaire : une centaine de parlementaires saisissent la CNDP

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat

Une centaine de députés ont annoncé, le 25 octobre, saisir la Commission nationale de débat public (CNDP) pour demander l'organisation d'un débat public sur la place du nucléaire dans le système énergétique de demain. L'initiative est portée par Marie Pochon (Drôme, Écologiste Nupes) et Julien Bayou (Paris, Écologiste Nupes), et est rejointe notamment par des élus LFI Nupes et Socialistes et apparentés.

Depuis 2016, citoyens, associations et élus disposent d'un droit d'initiative auprès de la CNDP lorsqu'ils considèrent que le niveau de garantie du processus de participation du public retenu par le porteur de projet n'est pas suffisamment élevé. « Dans le cas d'un projet de réforme d'une politique publique du gouvernement ayant un effet important sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, le gouvernement, 60 députés ou 60 sénateurs, ou 500 000 ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant en France, peuvent saisir directement la CNDP en vue d'organiser un débat public national », précise l'instance.

Selon les députés, cette saisine est une première. Alors que le président de la République a annoncé, en février dernier, la construction de six réacteurs nucléaires de type EPR2 et qu'un projet de loi est en préparation pour simplifier les procédures pour la construction de centrales nucléaires, ils estiment que le public n'est pas suffisamment consulté. Un débat public est lancé, le 27 octobre pour quatre mois, sur le nouveau programme nucléaire, mais « le gouvernement se contente, en parallèle, de l'organisation d'une simple concertation nationale sur l'énergie pendant quelques semaines, regrettent les parlementaires. Sans offrir les mêmes garanties de neutralité, d'indépendance et d'inclusion que garantit un débat public conduit sous l'égide de la CNDP, cette consultation est orientée par ses questions et ne permet pas au public de comprendre l'ensemble des enjeux du nucléaire sur l'environnement ».

Réactions2 réactions à cet article

 

Donc c'est sans fin, tout est bon pour freiner les actions déjà décidées par des gens responsables.
Construire une centrale nucléaire n'est pas anodin, il faut la refroidir, les habitants alentour connaissent déjà.
On a déjà partout des commissions de tous types. On a aussi des ingénieurs compétents, des informations d'autres pays, des accords mondiaux... Tout le monde est d'accord pour dire que c'est "temporaire" en attendant des solutions innovantes, mais ITER donnera ses résultats en 2050, donc rien avant 2075... Non au nucléaire certes, mais oui à l'électricité, ces 2 fils magiques qui nous apportent bien plus qu'on ne croit.

28plouki | 27 octobre 2022 à 10h33
 
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Chère Madame,
La saisine de la CNDP par les parlementaires n'est pas une première. Les premiers à l'avoir activé sont les sénatrices et sénateurs socialistes et communistes au sujet de la privatisation d'ADP : https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/adp-des-senateurs-saisissent-la-commission-nationale-du-debat-public-147507. Bien cordialement.

EG | 08 novembre 2022 à 16h11
 
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