Une centaine de députés ont annoncé, le 25 octobre, saisir la Commission nationale de débat public (1) (CNDP) pour demander l'organisation d'un débat public sur la place du nucléaire dans le système énergétique de demain. L'initiative est portée par Marie Pochon (Drôme, Écologiste Nupes) et Julien Bayou (Paris, Écologiste Nupes), et est rejointe notamment par des élus LFI Nupes et Socialistes et apparentés.

Depuis 2016, citoyens, associations et élus disposent d'un droit d'initiative auprès de la CNDP lorsqu'ils considèrent que le niveau de garantie du processus de participation du public retenu par le porteur de projet n'est pas suffisamment élevé. « Dans le cas d'un projet de réforme d'une politique publique du gouvernement ayant un effet important sur l'environnement ou l'aménagement du territoire, le gouvernement, 60 députés ou 60 sénateurs, ou 500 000 ressortissants majeurs de l'Union européenne résidant en France, peuvent saisir directement la CNDP en vue d'organiser un débat public national », précise l'instance.

Selon les députés, cette saisine est une première. Alors que le président de la République a annoncé, en février dernier, la construction de six réacteurs nucléaires de type EPR2 et qu'un projet de loi est en préparation pour simplifier les procédures pour la construction de centrales nucléaires, ils estiment que le public n'est pas suffisamment consulté. Un débat public est lancé, le 27 octobre pour quatre mois, sur le nouveau programme nucléaire, mais « le gouvernement se contente, en parallèle, de l'organisation d'une simple concertation nationale sur l'énergie pendant quelques semaines, regrettent les parlementaires. Sans offrir les mêmes garanties de neutralité, d'indépendance et d'inclusion que garantit un débat public conduit sous l'égide de la CNDP, cette consultation est orientée par ses questions et ne permet pas au public de comprendre l'ensemble des enjeux du nucléaire sur l'environnement ».