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Actu-Environnement

Le nouveau projet de décret qui simplifie l'autorisation des PNPP

La loi "Agriculture et Alimentation", du 30 octobre 2018, simplifie la procédure d'évaluation des risques par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et d'autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). La loi stipule que toute substance naturelle à usage biostimulant est autorisée, si celle-ci est élaborée "à partir des parties consommables des plantes utilisées en alimentation animale et humaine".

Le ministère de l'Agriculture soumet à consultation publique (1) , jusqu'au 5 avril, le projet de décret (2) qui définit les substances naturelles à usage biostimulant et fixe les conditions d'autorisation. Il s'agit d'une substance d'origine végétale, animale ou minérale, à l'exclusion des micro-organismes, non génétiquement modifiée. La substance est obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final. Ce procédé utilise "uniquement des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels, la dissolution dans l'eau, la flottation, l'extraction par l'eau, la distillation à la vapeur ou le chauffage uniquement pour éliminer l'eau".

Le plan d'action national, visant à diminuer le recours aux pesticides, prévoit la réduction des délais d'évaluation des produits de biocontrôle et des produits à usage biostimulant. Et alléger les démarches administratives pour les entreprises concernées.

Environ 200 plantes ou parties de plantes médicinales seraient actuellement autorisées en tant que substances naturelles à usage biostimulant.

1. Accéder à la consultation publique
https://agriculture.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-aux-substances-naturelles-usage-biostimulant-et-aux-preparations-naturelles
2. Télécharger le projet de décret relatif aux substances naturelles à usage biostimulant
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-33108-projet-decret.pdf

Réactions1 réaction à cet article

Ce décret est trop restrictif si la liste de plantes utilisables se limite aux parties consommables! Toutes les plantes utilisables comme biostimulants ou bioprotection ne sont pas consommables.

la souris verte | 20 mars 2019 à 10h23 Signaler un contenu inapproprié

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