Vendredi 27 mai, le ministère de l'Environnement a publié le projet d'arrêté établissant le classement des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Ce texte est nécessaire pour mettre en place les zones à circulation restreinte (ZCR) prévues par la loi de transition énergétique.
Le texte (1) , diffusé par le ministère, mais non publié au Journal officiel, prévoit de classer les véhicules en six catégories. Il intéresse en premier lieu la Mairie de Paris qui a initié une ZCR début 2015 qui doit entrer en vigueur en juillet prochain pour les voitures particulières et les utilitaires. D'autres collectivités, notamment Grenoble (Isère) et Strasbourg (Bas-Rhin), se sont portées volontaires pour tester l'étiquetage des voitures en fonction de leur pollution et envisage de créer une ZCR.
Retour de la progressivité
Concrètement, le texte fixe 5 classes et prévoit que les véhicules les plus anciens ne soient pas classés, créant de fait une sixième catégorie. Celle-ci vise les deux-roues immatriculés avant le 1er juin 2000, les voitures Euro 1 (immatriculées avant janvier 1997), les utilitaires Euro 1 (avant octobre 1997) et les poids lourds Euro I et II (avant octobre 2001). A noter que les véhicules de collection seront classés avec les véhicules les plus polluants, en application du principe d'égalité et au motif que "le statut de véhicule de collection (…) ne modifie pas les émissions de polluants atmosphériques".
Le futur arrêté prévoit aussi que les véhicules équipés d'un dispositif de dépollution installé après la première mise en circulation puissent être classés dans une classe supérieure. Pour cela, l'installation de l'équipement doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15 mai 2013 qui encadre l'adaptation d'un système de dépollution sur les véhicules en service. Lors de la consultation, certaines contributions s'opposaient au surclassement des véhicules après "rétrofit". Ces dispositifs "permettent de réduire notablement les émissions de polluants atmosphériques", estime de son côté le ministère.
Le plan parisien pourra entrer en vigueur
Paris est la première ville à avoir annoncé la mise en œuvre d'une ZCR. Le texte ne remet pas en cause cette mise en œuvre.
Depuis septembre 2015, le plan est entré en application et les autobus, autocars et poids lourds immatriculés avant le 1er octobre 2001 sont interdits dans Paris de 8h à 20h. Le texte présenté par le ministère est compatible, puisqu'il s'agit des camions Euro I et II "non classés".
A partir du 1er juillet 2016, l'interdiction doit être étendue aux deux-roues immatriculés avant septembre 2000 (pas de norme Euro à cette date), aux voitures immatriculées avant le janvier 1997 (Euro 1) et aux camionnettes immatriculées avant octobre 1997 (Euro 1). Il s'agit là aussi des véhicules appartenant à la catégorie "non classés". A la même date, l'interdiction de circulation des poids lourds sera étendue à ceux immatriculés avant octobre 2001 (Euro II), c'est-à-dire aux camions de classe 5 dans la future nomenclature.
En janvier dernier, le projet mis en consultation ne prévoyait que quatre classes de véhicules. Les collectivités locales intéressées étaient montées au créneau, dénonçant un texte inapplicable. La nomenclature proposée n'était pas suffisamment progressive, ce qui les aurait obligées à interdire d'emblée une part importante du parc automobile. Un tiers du parc en circulation n'aurait pu entrer dans les villes qui souhaitent instaurer une ZCR, contre 10% avec la nomenclature précédente établie en mai 2012 pour la mise en œuvre des Zapa, expliquaient les collectivités. En effet, l'arrêté de mai 2012 prévoyait cinq catégories, permettant une application progressive des restrictions de trafic. "A l'issue de cette concertation qui a permis aux collectivités locales de faire part de leurs attentes, Ségolène Royal a décidé de retenir 6 catégories de véhicules", explique le ministère. Il est même possible de considérer qu'il y a sept classes, puisque les voitures électriques sont distinguées des moins polluantes.
La synthèse de la consultation (2) évoque 34 contributions, dont dix provenant d'entreprises ou de fédérations professionnelles et quatre provenant de collectivités territoriales ou de leurs groupements. "La principale observation, formulée à plusieurs reprises, concerne un nombre de classes jugé trop faible, et une proportion de véhicules non classés jugée trop forte, au détriment de la progressivité des mesures envisagées pour l'utilisation de la classification des véhicules", rapporte le document.
