'Tout l'enjeu est de passer d'une multitude d'actions curatives à une approche préventive cohérente et à la bonne échelle, tirant ainsi les conséquences de la reconnaissance d'un cycle de l'eau unique au bénéfice de tous les usages'', estime Anne Marie Levraut, Ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts du Conseil général de l'Environnement et du Développement durable (CGEDD). Après un premier rapport d'analyse de la politique de l'eau, le CGEDD et les institutions associées (1) , rendent publiques les solutions et pistes d'évolution (2) de cette dernière. Ces réflexions ont alimenté les échanges lors de la conférence environnementale mais également les travaux en cours au sein du chantier de modernisation de l'action publique.
Nouveaux domaines d'intervention et regroupement d'agences
Outre de conseiller l'adoption de systèmes d'assainissement "appropriés aux réalités locales", et "sans coût excessif", la réalisation d'un diagnostic "précis" de l'état physique des réseaux d'eau et d'assainissement et d'appeler à la "consolidation" du système d'informations sur l'eau, le rapport propose de confier aux agences de l'eau de nouveaux domaines d'intervention. Il est notamment question d'élargir leur champ de financement à la prévention des inondations (par la non aggravation des aléas), à la protection des milieux marins dans les eaux territoriales, à la gestion du domaine public fluvial (partie non transférable) et à la préservation de la biodiversité.
Vers un encadrement de la profession de foreur ?
Le rapport préconise également l'encadrement de la profession de foreur pour éviter les problèmes récurrents de pollution des nappes (déversement dans le forage, mise en contact de nappes, etc.).
Le flottement rencontré aujourd'hui "entraîne certaines entreprises peu scrupuleuses à construire des ouvrages à bas coût, ne tenant pas compte des bonnes pratiques respectueuses de l'environnement". Le rapport souligne que dans certaines zones, il y a en effet une multiplication des forages dits domestiques qui ne font pas l'objet d'une déclaration ou d'une autorisation.
Le rapport envisage en parallèle d'adopter un nouveau schéma organisationnel. Il imagine deux types de modèles possibles. Tout d'abord, le regroupement des six agences dans un seul établissement public avec l'Onema (disposant de la personnalité juridique, et présent dans les bassins à travers des délégations). Les sept comités de bassins demeureraient toutefois inchangés, comme les outils en place. Le deuxième schéma implique le regroupement des agences Artois Picardie et Rhin Meuse soit dans une agence ''mer du Nord'', soit en les rattachant à l'agence Seine Normandie. ''Si la baisse des effectifs et l'augmentation des missions rendaient nécessaires des gains de frais de structure, ces solutions devraient être envisagées et nécessiteraient dans tous les cas une étude complémentaire de faisabilité'', souligne le document.
Pour mieux articuler les politiques publiques, le rapport préconise notamment de conforter les comités de bassin et d'accentuer la réduction du nombre de service publique d'eau et d'assainissement (SPEA) ainsi que de développer des conférences territoriales.
Devant la diminution importante des effectifs des opérateurs pour la période 2013-2015, le rapport propose des actions pour maintenir les compétences ainsi que favoriser la mobilité.
Initier des dynamiques agronomiques collectives de territoire
Pour remédier à la gestion difficile du grand cycle de l'eau, le rapport ouvre différentes pistes. Il incite dans un premier temps à stimuler des dynamiques de ''stratégie de territoire partagée''. Parmi les mesures envisagées, le rapport propose d'internaliser la protection de l'eau dans l'acte de production mais également de mettre en place des paiements directs des agriculteurs pour services environnementaux de préservation de qualité d'eau sur zones de captages.
Opération de restauration de la morphologie des cours d'eau, mutualisation des retours d'expériences, concilier la reconquête de la qualité écologique avec les autres activités notamment l'hydroélectricité (définition de cours d'eau à fort enjeu énergétique), exemplarité de l'Etat etc. figurent parmi les propositions pour restaurer les milieux aquatiques.
Enfin, le rapport se penche sur la gestion quantitative de l'eau. Parmi les pistes évoquées, il préconise pour mieux mobiliser les ressources en eau de prioriser l'utilisation de l'eau dans les systèmes de production à plus forte valeur ajoutée et à fort contenu en emploi ''sans s'interdire un accroissement des capacités de stockage''.
Le document envisage par ailleurs d'instaurer dans les schémas directeurs d'aménagement et des gestion de l'eau (Sdage) un volet prospectif traitant du changement climatique à horizon 2050 pour en analyser les conséquences en matière environnementale mais aussi économique à l'échelle des exploitations, des filières et des régions. Pour lui, il faut distinguer les objectifs de substitution de la ressource, des objectifs de développement de l'irrigation. ''Pour les retenues de substitution, il convient d'actionner un cofinancement principal mais non exclusif (collectivités territoriales, Europe via le fonds Feader) des agences de l'eau dans la mesure où l'objectif premier est l'atteinte du bon état du milieu aquatique, précise le rapport, pour le développement de l'irrigation, la logique relevant d'une orientation économique et d'aménagement du territoire, les agriculteurs bénéficiaires sont appelés à financer largement avec une participation financière éventuelle des collectivités dans les limites réglementaires''. Les agences peuvent toutefois intervenir à la phase de conception sur les aspects d'impact environnemental.
