Le ministère de la Transition écologique, a dévoilé, ce lundi 5 octobre, les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov', éligibles à tous les devis de travaux, signés par les propriétaires depuis le 1er octobre 2020. Pour rappel, MaPrimeRénov' a été lancée le 1er janvier 2020 par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elle est pour l'instant réservée aux propriétaires modestes occupant leur logement pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Le versement de cette aide financière intervient à la fin des travaux.

Dès le 1er janvier 2021, cette prime deviendra accessible à tous les propriétaires, en fonction de leurs revenus et de l'efficacité énergétique des travaux réalisés. Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) sera définitivement supprimé en janvier prochain et MaprimeRénov' sera étendue à tous les ménages, y compris les plus aisés.

Ouverture de MaprimeRénov' aux copropriétés et aux bailleurs

“  Les personnes les plus modestes peuvent être aidées jusqu'à 90 %. Les personnes les plus aisées ce sera 35 à 40 % d'aide. ” Emmanuelle Wargon

La prime sera aussi élargie aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriété. Ainsi, les propriétaires occupants et les copropriétés, jusqu'ici non éligibles, peuvent d'ores et déjà engager une démarche de travaux. Ils pourront déposer leur dossier de demande de prime à partir du 1er janvier 2021. Ma PrimeRénov' sera accessible à l'ensemble des copropriétés et « viendra simplifier » le financement des travaux grâce à une seule aide collective, versée au syndicat de copropriétaires. Mais les copropriétés devront réaliser au moins 35 % d'économies d'énergie pour obtenir les aides.

Pour les propriétaires bailleurs, tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov' et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021. Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants. Le bénéfice de la prime « n'impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués », a souligné le ministère. Un propriétaire pourra également être aidé jusqu'à trois logements mis en location.

Quatre catégories de revenus créées : bleu, jaune, violet et rose

La prime reste plafonnée à 20 000 euros de travaux par logement sur cinq ans. Elle est cumulable avec le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). « Les personnes les plus modestes peuvent être aidées jusqu'à 90 %. Les personnes les plus aisées ce sera 35 à 40 % d'aide », a précisé la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, ce lundi matin sur RTL.

Tableau récapitulatif des ressources des ménages éligibles© Ministère de la Transition écologique et Geo PLC-Hellio

En fonction des revenus et du nombre de personnes composant le ménage, la prime est désormais associée à une couleur : bleu (pour les aides destinées aux plus modestes), jaune, violet et rose (pour les plus aisés). Une cinquième couleur, le vert, concerne les conditions d'éligibilité des travaux pour les copropriétés. Les barèmes restent aussi conditionnés selon deux critères : si les demandeurs habitent en région parisienne ou en dehors de l'Île-de-France. Ce nouveau code couleur de la prime a été établi  afin que le taux d'aide soit mieux « lisible », a souligné Mme Wargon. Plus d'aides seront aussi attribuées en région Île-de-France car « les travaux y sont souvent plus chers », a-t-elle expliqué.

Des primes élargies à la rénovation globale et deux bonus

La prime couvre les dépenses pour les travaux d'isolation thermique des murs, le changement de chaudières ou encore de fenêtres et la ventilation (VMC double flux et simple flux). Des bonifications de CEE sont aussi prévues pour l'isolation des combles perdus et des planchers bas qui vont de 22 euros le m2 pour les modestes (bleu et jaune) à 11 euros pour les autres ménages (violet et rose).

Par exemple, les forfaits de MaPrimeRénov'  (1) s'élèvent à 10 000 euros pour l'installation d'une chaudière à granulés ou d'une pompe à chaleur (PAC) pour les plus modestes (bleu). Puis le forfait de la PAC va de 8 000 euros (jaune) à 4 000 euros (violet). En revanche, il n'y a pas de prime prévue pour les ménages les plus aisés (rose) exceptée une aide des CEE pouvant grimper jusqu'à 2 727 euros. Par ailleurs, tout changement de chaudière par un équipement gaz même à haute performance, reste non subventionné par MaPrimeRénov' pour les ménages classiques et aisés (violet et rose). De même, 100 euros seront octroyés par équipement pour le changement des fenêtres aux ménages les plus modestes, puis 80 euros et 40 euros pour les autres ménages. Et une bonification des CEE de 39 euros par équipement pour les plus riches.

Dorénavant, MaPrimeRénov' prévoit aussi une aide forfaitaire dédiée à la rénovation globale des logements, après un audit énergétique réalisé. Le bouquet de travaux devra atteindre au moins 55 % de gain énergétique par rapport à la situation initiale. Dans ce cas, les ménages les plus aisés (rose) sont particulièrement ciblés via un forfait et des CEE qui peuvent atteindre jusqu'à 10 500 euros. Et pour les ménages classiques « violet » jusqu'à 14 000 euros.

Pour tous les ménages, un nouveau bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC) est aussi prévu pour les « rénovations ambitieuses » qui atteignent l'étiquette énergie B ou A. Et un autre bonus « sortie de passoire », lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l'état de passoire thermique (étiquette énergie F ou G). Les deux bonus vont de 1 500 euros chacun  pour les plus modestes à 500 euros chacun  pour les plus aisés.

Pour la société Geo PLC-Hellio, délégataire de CEE et mandataire de la prime, qui réagit à ces nouveaux barèmes : « Le plus notable est la possibilité de cumul de MaPrimeRénov' avec les aides CEE dédiées ». Les barèmes dédiés aux ménages jusqu'ici éligibles « ne changent qu'à la marge. Les barèmes dédiés aux ménages classiques et aisés (violet et rose) sont similaires aux forfaits dont ils bénéficiaient jusqu'à présent avec les forfaits du CITE », indique la société. De même, les pompes à chaleur et les chaudières bois restent aussi « favorisées face au gaz » pour le chauffage.

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d'accorder 740 millions d'euros à la prime, qui doivent venir s'ajouter aux 2 milliards prévus par le plan de relance sur deux ans. Ces enveloppes pourraient être modifiées lors de l'examen du texte au Parlement.