L'économie ne se limite pas au produit intérieur brut (PIB), a de nouveau martelé la députée écologiste Eva Sas, auteure de la loi de 2015 sur les 10 nouveaux indicateurs de richesse. Elle s'exprimait lors du colloque "Réduire les inégalités : une exigence écologique et sociale" le 16 février au Conseil économique social et environnemental (Cese) à Paris.
Pour rappel, cette loi, adoptée en avril 2015, demande au Gouvernement de lui fournir chaque année un tableau de bord des nouveaux indicateurs (1) dont deux concernent l'environnement : artificialisation des sols et empreinte carbone. Ils ont été retenus à l'issue d'une consultation citoyenne, lancée par le Cese et France Stratégie (2) . "Il faut un nombre très limité d'indicateurs, très accessibles et compréhensibles face au PIB", a rappelé Eva Sas. La loi prévoit également une évaluation des politiques publiques engagées et à venir sur la base de ces indicateurs.
Emissions carbone des consommations et sols artificialisés
Elargir la portée des nouveaux indicateurs
La députée Eva Sas plaide pour des indicateurs de richesse "plus qualitatifs" afin de les utiliser "dans les études d'impacts [du Gouvernement] sur les projets de loi présentés devant le Parlement". Pour Vincent Aussilloux, directeur du département Economie-Finances à France Stratégie : "Un autre élément très important, c'est qu'à terme ces indicateurs puissent être utilisés par les communes et les régions pour évaluer l'impact de leurs politiques au niveau local. Les différents ministères pourront également les utiliser pour évaluer leurs actions", soulignait-il en octobre 2015, lors du premier rapport gouvernemental publié.
Le second indicateur, lié à l'artificialisation des sols, mesure la perte de ressources en sol pour l'usage agricole et les espaces naturels (impacts sur la biodiversité). Cet indicateur recouvre d'autres "sols artificialisés" comme les mines, les carrières, les décharges, les chantiers, les terrains vagues, et les espaces verts artificiels (espaces verts urbains, équipements sportifs et de loisirs). Depuis l'adoption de la loi Sas, deux rapports de suivi ont été publiés par le Gouvernement en octobre 2015 et octobre 2016.
2015 : "point de départ"
Dans son premier rapport 2015 (3) , "le Gouvernement n'avait pas pris la mesure de l'importance de ces nouveaux indicateurs de richesse", a regretté la députée, en le qualifiant de "document de communication". Sa publication était "un point de départ", avait justifié l'ex-Premier ministre Manuel Valls alors que ces indicateurs venaient d'être établis. "L'évolution des indicateurs met en lumière des tendances longues quant aux progrès accomplis. Elle éclaire également les défis qui restent devant nous.", ajoutait-il.
Selon ce rapport, l'empreinte carbone par Français était, en 2012, 10% "plus faible qu'en 1990". Elle atteignait 10,5 tonnes équivalent CO2 contre 11,6 tonnes en 1990. Le Gouvernement expliquait cette baisse par plusieurs facteurs : la mise en place des meilleures techniques disponibles (MTD) dans les installations industrielles fortement émettrices (IED), la réduction de l'intensité CO2 de l'industrie entre 1990 et 2012, les économies d'énergie avec les travaux de rénovation thermique des logements et des bâtiments publics. Figuraient aussi le développement des énergies renouvelables thermiques, des biocarburants et du recyclage ainsi que l'effet de la crise économique de 2008 qui s'est "traduite par la stagnation de la demande intérieure".
Les surfaces artificialisées représentaient quant à elles 9% de la France métropolitaine. Soit une hausse moyenne de 1,4% par an depuis 1992. Mais la part des zones boisées, naturelles ou humides était restée stable, avec près de 40% des sols de métropole. Le Gouvernement a justifié son action en "encourageant la densification" des sols déjà artificialisés (mesures visant à libérer le foncier). La loi Alur de mars 2014 a aussi permis de lutter contre l'étalement urbain, "en renforçant les obligations des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU) en matière d'analyse de la consommation d'espaces naturels ou agricoles".
2016 : effets attendus des lois transition énergétique et biodiversité
Le second rapport 2016 (4) a publié les données les plus récentes et a analysé "les premiers impacts des réformes en cours". Mme Sas a salué la mise à disposition des données sur ces indicateurs accessibles en ligne sur la plateforme publique data.gouv.fr (5) .
La transition énergétique est "amorcée", avait souligné Manuel Valls dans le rapport 2016. Toutefois, l'empreinte carbone de chaque Français a augmenté pour atteindre 11,9 tonnes équivalent CO2 en 2015. Elle "est légèrement supérieure [en 2015] à celle estimée pour l'année 2014. Cette évolution doit cependant être rapportée aux conditions climatiques observées en 2014, année particulièrement chaude au regard des moyennes décennales", précise le rapport. Le Gouvernement a mis en avant sa politique "volontariste" via la loi de transition énergétique d'août 2015. Sa stratégie nationale bas carbone, adoptée en décembre 2015, définit, secteur par secteur, un budget carbone pour 4 à 5 ans fixant une quantité maximale d'émissions de gaz à effet de serre. La programmation pluriannuelle de l'énergie permettra aussi de doubler la capacité des énergies renouvelables d'ici 2023.
De son côté, l'artificialisation des sols est restée "stable" en 2015, en représentant 9,3% du territoire de la France métropolitaine. Le Gouvernement "agit d'abord pour encourager la densification des centres urbains et éviter l'étalement urbain". En facilitant la mise en œuvre des compensations écologiques, la loi biodiversité d'août 2016 "freine" aussi l'artificialisation des sols, a-t-il ajouté. Cette loi "rend plus exigeant l'aménagement des sols et permet le développement d'espaces de compensation. Enfin, la création des obligations réelles environnementales garantit une certaine pérennité des espaces et les protège de manière durable contre l'artificialisation".
