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Nitrates : le nouveau programme d'actions pour les zones vulnérables est publié

Agroécologie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°363 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°363
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Le nouveau programme d'actions national de lutte contre la pollution aux nitrates agricoles dans les zones vulnérables entre en vigueur. Un arrêté des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement, publié le 13 octobre, vient modifier l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

L'arrêté révise les délais de mise en œuvre des dispositions encadrant les capacités de stockage des effluents d'élevage et la couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours de périodes pluvieuses dans les zones vulnérables où aucun programme d'actions régional est en vigueur.

Fin du contentieux ?

Ce texte est censé mettre la France en conformité avec la directive de 1991 relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates. Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne avait condamné la Paris pour avoir appliqué des plans d'actions trop laxistes.

En mars dernier, l'Autorité environnementale (Ae) avait jugé que les modifications proposées apparaissaient "davantage motivées par la nécessité de répondre a minima aux attendus (…) de la Cour (…) que par l'ambition de restaurer les écosystèmes perturbés par les excès d'azote". Toutefois, fin septembre, Stéphane Le Foll s'est félicité de la sortie prochaine du contentieux avec la Commission européenne. Le ministre de l'Agriculture a expliqué que le nouvel arrêté, alors en projet, avait convaincu l'exécutif d'envisager de clore le dossier.

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