Les modalités de la nouvelle campagne de mesure des micropolluants en entrée et sortie des stations d'épuration sont désormais connues : une note technique publiée jeudi 25 août sur circulaire.legifrance.gouv.fr précise les conditions de mise en œuvre de la phase de recherche et de diagnostic pour les stations métropolitaines de capacité nominale supérieure ou égale à 600 kg/j de DBO5.
Une première action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) avait été lancée en février 2002 pour répondre aux objectifs de bon état de la Directive cadre européenne sur l'eau (1) . Des simplifications du dispositif de surveillance en janvier 2015 avaient suspendu les campagnes régulières pour toutes les stations en 2016. Cette note relance donc en partie ce suivi avec un nouveau système qui prévoit la réalisation d'une seule campagne de recherche par cycle de gestion. La première opération devra débuter avant le 30 juin 2018 et la suivante avant le 30 juin 2022. Les campagnes suivantes auront lieu tous les six ans.
Le maître d'ouvrage devra prévoir une série de six mesures par an dans les eaux brutes et dans les eaux traitées (espacées les unes des autres d'au moins un mois) pour déterminer les concentrations moyennes 24 heures des micropolluants. Les mesures dans les eaux brutes et dans les eaux traitées seront réalisées le même jour. Elles devront s'échelonner sur une année complète et sur tous les jours de la semaine.
Un échantillonnage réalisé par un organisme accrédité
Point important : la note technique précise également qu'il n'est pas possible d'utiliser les dispositifs d'échantillonnage utilisés dans le cadre de l'autosurveillance prévue par l'arrêté du 21 juillet 2015 pour le suivi des micropolluants. Ce dernier devra être réalisé par un organisme titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 pour l'échantillonnage automatique avec asservissement au débit sur la matrice eaux résiduaires (en vue d'analyses physico-chimiques selon la norme FDT-90-523-2 ou son évolution).
Pour contribuer à la réduction des micropolluants, la note technique prévoit également un diagnostic qui devra être réalisé vers l'amont de la station lorsque des micropolluants sont identifiés comme significativement présents (calcul pour le déterminer détaillé en annexe de la note technique) dans les eaux brutes ou les eaux traitées. L'objectif est d'identifier les sources potentielles et proposer des actions de prévention ou réduction. Le diagnostic comporte notamment la réalisation d'une cartographie du réseau de la station et l'identification des contributeurs potentiels à la pollution par bassin-versant de collecte.
Ce diagnostic devra être lancé dès 2017 si lors de la précédente campagne de surveillance certains micropolluants étaient en quantité significative. Les opérations de suivis comme de diagnostics sont éligibles à l'aide des agences de l'eau.
Les services départementaux devront rédiger avant le 31 mars 2017 des arrêtés préfectoraux complémentaires pour inclure, dans le cadre de l'autosurveillance régulière les mesures de concentration de micropolluants dans les eaux brutes et les eaux traitées et la réalisation de diagnostics.
