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Actu-Environnement

Nouvelle directive sur l'évaluation des impacts environnementaux : un pas vers son adoption

Gouvernance  |    |  D. Laperche

Le comité des représentants permanents (1) a approuvé vendredi 20 décembre l'accord de compromis à propos de la révision de la directive sur l'évaluation des impacts environnementaux.

Ce dernier avait été conclu entre la présidence lituanienne du Conseil de l'Union européenne et des représentants du Parlement européen.

Les amendements proposés adaptent la directive à la politique actuelle et aux évolutions du contexte juridique et technique (par exemple, la procédure d'évaluation des impacts environnementaux a été renforcée). Cette nouvelle directive renforcera la cohérence et les synergies avec d'autres lois de l'UE, ainsi qu'avec les politiques nationales.

Cet accord ouvre la voie à l'adoption formelle de la nouvelle directive. Le texte doit encore être adopté par le Parlement et par le Conseil.  Le vote devrait avoir lieu ce début d'année.

1. Il est composé des ambassadeurs des 28 États membres de l'UE. Son rôle est de préparer les décisions du Conseil.

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