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Une nouvelle législation européenne pour les perturbateurs endocriniens affectant les hormones

Risques  |    |  Graziella DodeActu-Environnement.com

Une résolution adoptée en session plénière, jeudi 14 mars 2013, par le Parlement européen, envisage la mise en œuvre d'une nouvelle législation, au plus tard en juin 2015, afin de réexaminer de manière approfondie les règles actuelles relatives aux perturbateurs endocriniens.

Les effets indésirables de ces substances avaient déjà été pointés par les députés en janvier dernier. Une augmentation récente des cas d'altération de la qualité du sperme, l'apparition précoce de la puberté et de certains types de cancer seraient liés à leur exposition.

Impact sur les fonctions reproductives

"Le temps de l'action politique est venu", déclare la députée européenne, Åsa Westlund (Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates), après l'adoption de la résolution (489 voix pour, 102 voix contre, et 19 abstentions).

"C'est une reconnaissance des risques liés aux perturbateurs endocriniens", souligne Corinne Lepage, regrettant toutefois que "les députés conservateurs aient affaibli la définition d'un perturbateur endocrinien". Selon elle, "les tests et critères d'identification des risques doivent être guidés par l'impact potentiellement important des perturbateurs endocriniens sur les fonctions et capacités reproductives humaines".

Absence de valeur seuil des effets indésirables

Par ailleurs, "le rapport met en exergue l'obligation de recherche et de développement découlant du principe de précaution", poursuit-elle. En raison de l'augmentation des troubles hormonaux au cours des 20 dernières années, le rapport préconise d'augmenter les investissements dans la recherche. Les députés demandent à la Commission européenne de proposer des critères, fondés sur des normes internationales, pour définir et évaluer les perturbateurs endocriniens.

Ceux-ci comprennent des hormones stéroïdes, certains pesticides, des dioxines et des additifs plastiques. Toute exposition à ces substances peut présenter un risque, d'après les députés, la science actuelle ne fournissant pas de base suffisante pour établir une valeur limite en dessous de laquelle les effets indésirables ne surviendraient pas. Les députés estiment que des mesures doivent être prises pour protéger la santé humaine, en particulier celle des groupes vulnérables comme les femmes enceintes et les nourrissons.

Les perturbateurs endocriniens devraient être considérés comme des "substances extrêmement préoccupantes" au sens du règlement Reach qui régit les produits chimiques, considèrent-ils.

Selon Åsa Westlund, "nous en connaissons suffisamment pour réglementer ces substances, conformément au principe de précaution". "Un long chemin reste cependant à parcourir afin que les risques liés aux faibles doses soient enfin reconnus par la législation", précise Corinne Lepage.

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Une résolution du Parlement européen formule une opinion, un voeu, sans effet législatif.

Dans le cas de la résolution décrite ici, la partie en cause se lit :

« invite la Commission, dans le cadre de sa révision actuelle de la stratégie communautaire de 1999 concernant les perturbateurs endocriniens, à procéder à un examen systématique de l'ensemble des textes législatifs pertinents applicables et, si nécessaire, à modifier d'ici au 1er juin 2015 la législation en vigueur ou à présenter de nouvelles propositions législatives prévoyant notamment une évaluation des risques et des dangers, et ce afin de réduire, le cas échéant, l'exposition humaine, en particulier des groupes vulnérables que sont les femmes enceintes, les bébés, les enfants et les adolescents, aux perturbateurs endocriniens; »

J'ajouterai – au risque de voir une meute à mes trousses – que ces textes, élaborés de manière à recueillir un large assentiment, ne sont pas toujours très cohérents. Quand on lit que la Commission est invitée « à mettre au point des méthodes in vitro et in silico... » on peut se demander si les auteurs de la résolution ont bien conscience du fait que la Commission n'est pas un laboratoire.

Wackes Seppi | 20 mars 2013 à 18h58
 
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