Pour la première fois, un accord a été trouvé le 8 février au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) de l'ONU, qui regroupe 36 pays. Il porte sur une nouvelle norme de réduction des émissions de CO₂ des aéronefs avec des niveaux de sévérité et des dates d'applicabilité adaptés aux différents types d'appareils (gros porteurs, avions régionaux, business jets).

La nouvelle mesure "environnementale a été recommandée à l'unanimité par les 170 experts internationaux membres du Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) de l'OACI", s'est félicitée l'OACI dans un communiqué. Cet accord intervient après six ans de négociations. Il devra être validé par le Conseil de l'OACI puis par son Assemblée en septembre 2016.

La nouvelle norme prévoit de couvrir les nouveaux types d'aéronefs à partir de 2020, mais aussi les livraisons d'aéronefs déjà en production à partir de 2023. L'accord prévoit ainsi la réduction de 33% des émissions de CO₂ pour les modèles existants qui seront construits à partir de 2023. Pour les modèles futurs, la réduction sera de 36% à partir de 2020. Une date butoir de 2028 pour la fin de production d'aéronefs non conformes à la norme a également été recommandée par le CAEP.

Cette norme mondiale est "particulièrement stricte" à l'égard des gros porteurs, précise l'OACI. "L'exploitation des aéronefs pesant plus de 60 tonnes produit plus de 90% des émissions de l'aviation internationale. Ces aéronefs ont également accès au plus vaste éventail de technologies de réduction des émissions, ce que reconnaît la norme", souligne-t-elle.

Le CAEP "a aussi pris grand soin de s'assurer que la norme proposée couvre la gamme complète des tailles et des types d'aéronefs utilisés dans l'aviation internationale aujourd'hui", a ajouté l'OACI. "Sa solution englobe donc de façon exhaustive toutes les considérations liées au réalisme des technologies, au potentiel de réduction des émissions et aux coûts".

"Notre secteur est actuellement à l'origine de moins de 2% des émissions mondiales annuelles de CO₂, mais nous reconnaissons aussi que le doublement prévu du nombre de passagers et de vols d'ici à 2030 doit être géré de manière responsable et durable", a déclaré Olumuyiwa Benard Aliu, président du Conseil de l'OACI.

Ban Ki-moon et Ségolène Royal saluent cette norme

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon a salué dans un communiqué "ce premier pas vers une réduction des émissions de carbone par le transport aérien (…) qui augmentent rapidement, en même temps que le nombre de vols devrait doubler au cours des 15 prochaines années". Il a appelé "à renforcer encore les normes en la matière le plus tôt possible".

La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal et le secrétaire d'Etat aux transports Alain Vidalies se sont également félicités de cette nouvelle norme. "L'accord porte une haute ambition environnementale et s'inscrit dans la lignée du succès de la COP21 et de l'accord de Paris", ont-ils souligné dans un communiqué. Le secteur aérien est inscrit dans la liste des initiatives figurant dans l'Agenda des solutions de la COP21. Il vise l'objectif de stabiliser ses émissions nettes de CO₂ à compter de 2020 puis de les réduire de moitié en 2050 par rapport aux niveaux de 2005.

"Avec ce nouveau standard ambitieux, les constructeurs aéronautiques sont incités à poursuivre l'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs futurs avions et les compagnies aériennes sont incitées à renouveler plus rapidement leurs avions en service", ont ajouté Mme Royal et M. Vidalies.