Le 25 juillet, le ministère de la Transition écologique a annoncé la nouvelle version de la prime à la conversion qui prendra la suite, dès le 3 août, du dispositif exceptionnel de prime appliqué depuis le 1er juin pour acheter un véhicule peu polluant.
Pour rappel : dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile après la crise sanitaire, la prime à la conversion avait été élargie, le 1er juin, afin d'augmenter le nombre de bénéficiaires. Les critères d'éligibilité pour la mise au rebut avaient été assouplis, et les montants de l'aide avaient été augmentés pour l'ensemble des véhicules éligibles. Le plafond de revenu fiscal de référence par part permettant de bénéficier de la prime exceptionnelle avait été relevé de 13 489 à 18 000 euros. Le Gouvernement a réservé ce dispositif exceptionnel aux 200 000 premiers véhicules, neufs ou d'occasion.
Retour au barème de la prime d'avant le plan de soutien
Ces 200 000 primes à la conversion exceptionnelles ont trouvé preneur fin juillet, a indiqué le ministère dans un communiqué. À partir du 3 août, le barème de la prime à la conversion sera celui qui prévalait avant le plan de soutien exceptionnel.
Pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride rechargeable, le montant de la prime pourra aller jusqu'à 5 000 euros pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal à 6 300 euros. Idem pour les « gros rouleurs » (plus de 12 000 km/an) dont le RFR est inférieur à 13 489 euros. Dans les autres cas, la prime sera limitée à 2 500 euros.
Afin de « permettre au plus grand nombre de ménages de bénéficier de cette mesure », resteront éligibles pour la mise au rebut tous les véhicules classés Crit'Air 3 ou plus anciens. Soit les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011. Pour les véhicules thermiques Crit'Air 1 ou 2, le dispositif ne s'appliquera qu'aux particuliers dont le RFR est inférieur à 13 489 euros. Le montant de la prime sera de 1 500 à 3 000 euros.
La prime « rétrofit » et la « surprime » restent maintenues
La surprime de l'État est également maintenue avec un maximum de 1 000 euros, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » (ZFE) et qu'une aide similaire a été accordée par la collectivité territoriale concernée.
« Depuis le début du quinquennat, ce sont plus de 800 000 primes à la conversion qui ont pu être délivrées », a précisé le ministère. Le nouveau dispositif doit permettre d'atteindre l'objectif d'un million de primes délivrées sur le quinquennat, fixé par le président de la République.
