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Actu-Environnement

Nouvelle réglementation thermique : les préconisations des parties prenantes

La réglementation thermique 2020 devrait notamment faciliter la stabilité industrielle, intégrer des indicateurs d'ACV, responsabiliser les occupants, abaisser le Bbio, et appuyer l'usage de la maquette numérique, selon le Cercle Promodul.

Aménagement  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com

"La prochaine réglementation, succédant à la RT 2012 doit marquer une évolution encore plus importante que la précédente dans les objectifs et les ambitions à poursuivre et à atteindre", souligne le cercle Promodul dans un rapport intitulé "De la RT 2012 au bâtiment responsable et environnemental : quels axes et orientations privilégier pour la future réglementation ?". A la suite de travaux pilotés par le Plan bâtiment durable sur la réglementation "bâtiment responsable 2020", l'association a en effet continué sa réflexion et dégagé les points clefs pour le futur texte.

Des évolutions connues 4 à 5 ans à l'avance

Elle a ainsi identifié cinq thématiques : tout d'abord, pour ce qui concerne le contexte industriel, le document souligne l'importance de laisser du temps aux filières pour développer et mettre sur le marché des solutions répondant à la nouvelle réglementation ainsi que les méthodes de calcul qui l'accompagnent. "Les évolutions majeures de la prochaine réglementation devront donc être connues suffisamment à l'avance (a minima 4 à 5 ans) pour que les acteurs puissent s'adapter", considère le cercle Promodul.  Un épisode lié à la RT 2012 illustre, par exemple, comment la gestion du moteur de calcul ou de ses mises à jour a pu générer des réactions ou tensions qui auraient pu être évitées grâce à des échanges plus alimentés en amont et surtout un temps de préparation mieux adapté aux enjeux". L'association appelle également les Etats membres à harmoniser les méthodologies, les indicateurs et la comptabilisation d'économie d'énergie. Elle recommande que ces derniers ne puissent pas s'exonérer de l'application de documents normatifs élaborés par le Comité européen de normalisation.

Sur la question des habitats intelligents, le cercle Promodul estime que le bâtiment doit désormais être considéré comme une unité de consommation et de production intégrée. Il assure qu'"accorder un bonus aux bâtiments qui auraient la capacité à s'interconnecter ou à s'effacer du réseau en période de demande forte sur le réseau classique, pourrait être un signal fort incitatif et permettrait aux industriels de la gestion de l'énergie et du comptage de s'orienter vers des actions innovantes et efficientes".

L'association considère que les acteurs pourraient être incités dans des actions d'économies par le cadre réglementaire avec, par exemple, un système de bonus. "A ce jour, et par manque d'affichage précis d'un indicateur émission équivalent CO2 dans les résultats conventionnels, la production de gaz à effet de serre n'est pas intégrée dans les phases conception", constate-t-elle.Pour le cercle Promodul, les professionnels doivent également se préparer à de nouveaux métiers comme l'exploitation et la maintenance du bâtiment tout au long de sa vie (paramètre influençant les économies d'énergie).

Une enveloppe nécessairement performante

"A ce jour, il n'existe pas de définition règlementaire du bâtiment à énergie positive, assure le rapport. La prochaine réglementation ne devra pas sacrifier l'efficacité énergétique (bâti + systèmes) au profit de la production locale d'énergie. La production locale ne doit pas compenser les performances d'un bâtiment médiocre". Pour l'association, il faudrait fixer une exigence globale sur la quantité d'énergie renouvelable et récupérable valorisée par le bâtiment en référence à sa propre consommation. Selon elle, la prochaine réglementation devrait ainsi pouvoir répondre aux critères de maîtrise des consommations pour les cinq usages règlementaires ainsi que les autres usages locaux de l'énergie, d'exploitation des énergies renouvelables, d'intégration du stockage d'énergie, de garantie d'un environnement sain pour les occupants, d'accompagnement des comportements éco-responsables, mais également d'évaluation grâce à une démarche d'analyse de cycle de vie (ACV).

Responsabiliser les occupants

Selon le cercle Promodul, les occupants des bâtiments doivent être responsabilisés. Pour cela, ils proposent qu'un indicateur reposant sur des scénarios (sobre, normal, peu sobre) soit communiqué lors de la remise des clefs. L'association préconise également d'indiquer la consommation par usage (et d'intégrer dans la démarche réglementaire la consommation électrique à usage domestique) et de proposer des contrats de performance énergétique qui engagent les occupants. Selon l'association, le poste chauffage reste celui qui compte dans les besoins énergétiques.

Abaisser le Bbio

Pour ce qui concerne la méthodologie, le cercle Promodul estime que la méthode Th-BCE, ainsi que l'indicateur Bbio (pour l'efficacité énergétique du bâti), doit être conservée avec quelques améliorations. "Même si cet indicateur sans unité a quelque peu désorienté la filière (…), il a été progressivement assimilé, note le cercle Promodul. Le recalage d'un Bbiomax à des niveaux situés à 50 ou 45 points doit permettre de répondre en majeure partie à la définition d'un bâtiment à nearly zero demand de la DPEB 2010". Pour éviter le surdimensionnement des installations, il souhaiterait que soit harmonisées la baisse des besoins de chauffage calculés selon la méthode Th-BCE et la puissance de chauffage à installer, calculée selon la norme NF EN 12831.L'association souligne la nécessité d'intégrer plus rapidement l'innovation dans la méthode de calcul réglementaire (par la procédure du titre V déposée par un groupement d'industriels ou un industriel en nom propre). Elle souhaite également affiner les classes d'inertie.

Enfin, pour accentuer les moyens, le rapport estime que la maquette numérique pourrait s'imposer comme un outil permettant de renforcer le lien entre conception, construction, exploitation et évaluation des performances à tous les stades.

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