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“Nouvelle version de la norme ISO 14001 : quels changements ?”

En 2015, la nouvelle version de la norme ISO 14001 sera publiée. Dans sa "mouture de 2004", la France compte 7.975 entreprises certifiées. Erwan Chagnot, auditeur référent ISO 14001 pour Afnor, expert mandaté pour l'ISO pour représenter la France sur ce sujet, revient sur les évolutions apportées.

Interview  |  Gouvernance  |    |  Dorothée Laperche Actu-Environnement.com
   
“Nouvelle version de la norme ISO 14001 : quels changements ?”
Erwan Chagnot
Auditeur référent ISO 14001 pour Afnor, expert mandaté pour l'ISO pour représenter la France sur ce sujet
   

Actu-environnement.com : Quels sont les apports de la nouvelle version de l'ISO 14001?

Erwan Chagnot : La nouvelle version conservera les principes majeurs de la norme que l'on connait aujourd'hui. De façon globale, la norme 14.001 reste une norme d'exigences et non de moyens. Dans le volet planification, les entreprises continueront de réaliser une analyse environnementale pour identifier et hiérarchiser leurs impacts environnementaux. Elles s'organisent ensuite pour mettre en œuvre des actions de maîtrise et de prévention des pollutions, d'amélioration continue. La norme n'impose toutefois pas de niveau minimum de performance exceptée pour la réglementation : toutes entreprises qui s'engagent dans cette démarche s'engagent à respecter la réglementation.

Parmi les apports de la nouvelle version : cette nouvelle norme va donner plus de sens et de pertinence à la mise en œuvre des politiques environnementales car elle s'alignera sur la stratégie de l'entreprise et s'appliquera à l'ensemble de la chaine de valeur des produits. Autre  nouveauté qui se dessine : l'entreprise sera invitée à évaluer régulièrement sa performance environnementale et s'interroger sur son niveau.

AE: Quels critères pour évaluer la performance environnementale ?

EC : Une entreprise se fixe des objectifs en fonction de ses impacts environnementaux significatifs : nous n'avons pas d'éléments génériques. Chaque système est spécifique.

La performance environnementale est décrite comme la capacité d'une organisation à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée. Ceci fait écho à la norme 14031 qui pose des lignes directrices sur la définition d'indicateurs de performance environnementale.

AE : L'auditeur sera-t-il attentif à la pertinence des objectifs choisis ?

EC: Oui, comme c'est déjà le cas aujourd'hui. Toutefois, une autre nouveauté est que chaque organisation devra contextualiser les enjeux environnementaux au regard des enjeux globaux, économique, d'images, sociaux, etc. et qu'elle renforce la prise en compte de l'environnement externe. On est dans la dynamique de l'ISO 26000 et de la prise en compte des parties prenantes externes.

Par exemple, si l'entreprise se situe dans un milieu sensible en terme de biodiversité, elle devra l'intégrer. L'auditeur pourra plus facilement apprécier la pertinence des critères et objectifs associés.

AE : La nouvelle version de la norme prendra t-elle en compte les PME ?

EC : Oui. Les évolutions vont dans le bon sens pour les PME et notamment pour les plus petites car elles les poussent à réfléchir sur l'analyse de cycle de vie de leurs produits et donc à trouver des leviers technico-économiques réalistes selon leurs enjeux. Matières premières moins polluantes, plus faciles à recycler etc.

Le système de management de l'environnement s'appliquera plus largement sur l'ensemble de la chaîne de valeur des produits et services et sur les processus externalisés.

AE : Dans quel cadre cette maîtrise s'appliquera t-elle?

EC : Compte tenu de l'élargissement du champ d'application du système, la compréhension et la détermination de la sphère d'influence conditionnera le périmètre du système.Sur les éléments sur lesquels l'entreprise n'a pas d'emprise, il ne lui sera pas demandé de mettre en place des actions.

AE : Quelles seront les évolutions dans la structure de la norme ?

EC : La nouvelle version de la norme aura désormais une structure en High Level Structure (HLS). Cela va être intéressant pour mettre en place des systèmes intégrés. Auparavant l'ISO 14001 et la 9001 n'étaient pas construites de la même manière, nous allons vers une harmonisation complète des documents. La future norme 45001 santé et sécurité au travail aura également cette structure HLS.

AE : Comment va se traduire l'actualisation des entreprises certifiées?

EC : Dans un premier temps, les entreprises vont commencer par un travail de mise à jour de leurs enjeux : un "reset" de leur analyse environnementale, de l'identification de leurs parties prenantes ainsi que de leur sphère d'influence. Le croisement de ces deux données va leur permettre de redéployer leur système de management.

AE : A quel horizon la nouvelle norme sera applicable?

EC : Nous avons un peu de retard dans le processus de révision compte tenu des souhaits exprimés par les entreprises et organismes engagés dans la révision, partout à travers le monde. Elle a commencé en février 2012 à Berlin, puis nous avons eu différentes réunions jusqu'à la dernière en octobre 2013 à Bogota (Colombie). Compte tenu de l'ampleur des discussions et du nombre de commentaires, des votes des pays : nous devions initialement terminer en février 2015, la norme devrait être applicable mi 2015. Les entreprises auront alors trois ans pour se conformer à la version 2015 de la norme ISO 14001.

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