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Déchets : la nouvelle directive-cadre est publiée

La directive-cadre révisée relative aux déchets qui constitue le nouveau texte de référence en la matière au sein de l'UE vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Analyse.

Déchets  |    |  WK-hsqe.fr
La directive-cadre révisée relative aux déchets vient d'être publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette directive constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l'Union européenne. Elle fixe de nouveaux objectifs de recyclage que les États membres devront atteindre d'ici 2020 : les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 50 % et les déchets de construction et de démolition à 70 %. Elle renforce les dispositions en matière de prévention des déchets en imposant aux États membres d'élaborer des programmes nationaux de prévention ; la Commission s'est quant à elle engagée à présenter des rapports sur la prévention des déchets et à définir des objectifs en la matière. La nouvelle directive établit une « hiérarchie » à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l'option à privilégier est la prévention, suivie du réemploi, du recyclage, des autres formes de valorisation et, enfin, en dernier recours, de l'élimination sans danger. Elle clarifie un certain nombre de définitions importantes, comme celles du recyclage, de la valorisation et des déchets eux-mêmes. Elle établit notamment une distinction entre les déchets et les sous-produits et détermine à quel stade le déchet a été suffisamment valorisé – par recyclage ou autre traitement – pour ne plus être considéré comme un déchet.

La nouvelle directive rationalise également la législation communautaire en abrogeant trois directives existantes avec effet au 12 décembre 2010 : la directive-cadre 2006/12 sur les déchets, la directive 91/689 sur les déchets dangereux et la directive 75/439 sur les huiles usagées. Certaines dispositions de ces trois directives sont toutefois modifiées dès le 12 décembre 2008.
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Réactions2 réactions à cet article

 
50 et 70%

Ces prévisions de 50 et 70% suivant la nature des déchets me paraissent impératives tout en restant raisonnable.
Dans la Nièvre la révision du Plan d'élimination des déchets me semble timorée, nos résultats ne sont pas bons mais on s'en contente....
Pour moi il faut toujours faire mieux....

nilcua | 27 novembre 2008 à 17h07
 
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La France en retard

2020...
Ca laisse encore un peu de temps à la France pour rattraper le retard qu'elle s'est infligé:
- collecte sélective mal faite, surtout en villes (et pas de sanctions contre les "pollueurs de bac jaune") et tout un tas d'emballages ne sont pas collectés sélectivement car nos industries ne sont pas capables de les recycler
- infrastructures de tri en retard
- tout miser sur la valorisation énergétique au détriment de la valorisation matière (= recyclage)

En 1992 ces choix avaient peut être un sens, tant technologiquement que financièrement. Mais certains pays européens ont choisi de préparer le lendemain et d'investir en R&D, de créer un cadre incitatif, aujourd'hui ce sont des entreprises performantes, internationalisées, des emplois... En Allemagne la mise en décharge des déchets ménagers sans tri préalable est interdite depuis une ordonnance de 2005. Dommage que l'on en soit encore loin...

Crouton | 01 décembre 2008 à 16h53
 
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