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Vers une nouvelle politique maritime globale pour l'Union Européenne

Un an et demi après la publication de son livre vert et à la suite d'une consultation publique, la Commission propose une nouvelle politique maritime dans son livre bleu intégrant tous les secteurs concernés par la mer et ses utilisations.

  |  Florence RousselActu-Environnement.com
L'Europe est bordée de deux océans et de quatre mers et compte plus de 70.000 kilomètres de côtes qui accueillent 40% de la population européenne. Les activités maritimes et côtières comme les chantiers navals, le transport maritime, les ports et la pêche, la production d'énergie de même que le tourisme côtier et maritime fournissent environ cinq millions d'emplois et contribuent pour 40% aux revenus de l'UE. L'interaction entre l'Europe et la mer est donc intense, variée et enrichissante mais la pression commence à se faire sentir. La vulnérabilité croissante des régions côtières, l'encombrement des eaux, le rôle des océans dans le système climatique et la dégradation constante du milieu marin sont autant d'éléments qui ont poussé la Commission européenne à se pencher sur l'élaboration d'une nouvelle politique maritime. La Commission a surtout constaté qu'en raison de la concurrence croissante pour l'utilisation des espaces marins et de l'effet cumulé des activités humaines sur les écosystèmes, le processus de prise de décision actuellement fragmenté est inadapté. Les politiques concernant les transports maritimes, la pêche, l'énergie ou encore le tourisme ont évolué séparément, engendrant parfois des défaillances, des incohérences et des conflits d'utilisation.

Forte de ce constat et suite à la publication de son livre vert sur la politique maritime européenne, la Commission a lancé en juin 2006 une vaste consultation sur la relation entre l'Europe et la mer. S'inspirant des contributions, la Commission propose aujourd'hui une politique maritime intégrée, fondée sur le constat que toutes les questions relatives aux océans et aux mers d'Europe sont liées entre elles et que les politiques maritimes doivent être élaborées conjointement pour obtenir les résultats escomptés. Avec cette nouvelle politique, la Commission espère changer la façon dont les politiques seront formulées et les décisions prises dans le secteur maritime. Je suis convaincu que notre avenir réside en grande partie dans le potentiel inexploité des océans, a expliqué José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Notre proposition de politique maritime intégrée a été conçue pour produire de la croissance, des emplois et de la durabilité, a-t-il ajouté.

Cette politique et le plan d'action qui l'accompagne énumèrent toute une série d'actions concrètes qui seront lancées durant le mandat de la Commission actuelle. Ces actions couvrent un vaste éventail de questions telles que le transport maritime, l'emploi, la recherche scientifique, les pêcheries et bien évidemment la protection de l'environnement marin. Sur ce sujet, la Commission a déjà proposé une stratégie européenne pour le milieu marin qui s'est traduite en juillet 2007 par une directive. Pour compléter cette réglementation, la Commission fera par exemple des propositions afin de réduire le niveau de la pollution atmosphérique causée par les navires dans les ports, lancera des actions pilotes afin d'atténuer les conséquences du changement climatique dans les régions côtières, soutiendra activement les efforts internationaux pour obtenir une diminution des émissions de gaz à effet de serre des navires ou encore fera des propositions pour que le démantèlement des vieux navires se fasse d'une manière efficace, sûre et écologiquement viable.

Concernant les autres sujets, la Commission envisage notamment de mettre en oeuvre une stratégie européenne pour la recherche marine, un réseau intégré pour la surveillance maritime, un réseau européen d'observation et de données du milieu marin ou encore de renforcer la lutte contre la pêche pirate et l'interdiction de la pratique destructrice de la pêche au chalut de fond en haute mer.

La mise en œuvre de ce plan d'action a déjà commencé aujourd'hui, avec la présentation par le Commissaire Spidla d'un réexamen des dérogations à la législation du travail dans le secteur maritime et la publication par le Commissaire Piebalgs d'un rapport sur les interconnexions entre la politique énergétique de l'UE et la nouvelle politique maritime intégrée. D'autres initiatives seront présentées dans les prochaines semaines en ce qui concerne la politique portuaire, les pêcheries et la protection du milieu marin.

Le Ministre français de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier, a salué la publication par la Commission européenne de ce « Livre bleu ». Il a déclaré qu'il partageait la conviction du Commissaire chargé de la pêche et des affaires maritimes, Joe Borg, que la mer est une ressource productive que les Européens doivent valoriser de manière durable. Seule une politique maritime européenne ambitieuse permettra d'atteindre cet objectif, a-t-il ajouté. Le ministre a également assuré que la France dont les espaces et les ressources maritimes sont parmi les plus étendus et les plus riches du monde continuera de soutenir le projet de la Commission et qu'il prendra personnellement une part active dans les travaux qui seront menés en ce sens pendant les prochains mois par la Présidence Portugaise de l'Union.

En revanche, la satisfaction n'est pas au rendez-vous du côté du Fonds international pour la protection des animaux (IFAW). De l'avis de l'association, la Commission Européenne a manqué l'occasion d'intégrer pleinement les préoccupations environnementales dans tous les secteurs maritimes et de répondre aux défis posés par l'environnement. L'IFAW s'inquiète particulièrement de l'expansion des activités économiques en mer et/ou dans les zones côtières telle qu'elle est envisagée dans le Plan d'action. Le développement du transport maritime et d'autres activités offshore va inévitablement accroître le niveau du bruit sous-marin d'origine humaine, ce qui peut conduire à des perturbations du comportement, des blessures physiques, voire la mort des baleines et autres mammifères marins, ainsi qu'une réduction des volumes de prises des espèces commerciales de poissons, précise l'IFAW.
Si l'ONG se réjouit toutefois de la coordination des activités de surveillance mise en avant par la politique maritime de l'UE, elle rappelle que celle-ci doit être appuyée par une véritable volonté politique des Etats membres à aborder le problème.

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