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Taxe carbone : la nouvelle version a été présentée en Conseil des ministres

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
À l'occasion du Conseil des ministres du 20 janvier, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Jean-Louis Borloo a présenté la version 2 de la taxe carbone suite aux reproches du Conseil constitutionnel.
Comme annoncé début janvier par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Christine Lagarde, la nouvelle mouture reprend les principaux aspects du dispositif voté par le Parlement fin décembre : le tarif est ainsi maintenu à 17 euros par tonne de CO2. Cette contribution carbone sera versée par les ménages et les entreprises. Pour certains secteurs ''sensibles et intensifs en énergie'', les exonérations partielles sont maintenues : 75% d'exonération pour l'agriculture et la pêche, 35% d'exonération le transport routier, maritime et fluvial de marchandises.

Une consultation pour caler le dispositif applicable aux entreprises soumises aux quotas

Une contribution carbone sera également appliquée jusqu'au 1er janvier 2013 aux entreprises des secteurs soumis au système européen de quotas de CO2 mais des dispositions spécifiques sont prévues pour certains secteurs afin de préserver leur compétitivité. Une concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales environnementales sera lancée en février pour caler ce dispositif et notamment les secteurs concernés, le montant de la taxe et les modes de compensation possibles.
À l'issue de la concertation, le projet de taxe sera présenté au Parlement au printemps après les élections régionales prévues les 14 et 21 mars prochains avec pour objectif une entrée en vigueur le 1er juillet 2010.

En parallèle, la France prévoit de défendre auprès des autorités communautaires l'idée d'une contribution carbone européenne et d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontière de l'Europe en vue d'''établir un cadre concurrentiel juste pour les entreprises implantées en Europe'' selon le ministère du développement durable.

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