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Nouvelles dispositions sur les déchets : les PCB particulièrement visés

Déchets  |    |  Graziella Dode  |  Actu-Environnement.com

Un décret du 10 avril 2013 porte diverses dispositions relatives aux déchets. Ses principales dispositions prévoient une seconde phase de décontamination et d'élimination des appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB).

"Les appareils qui contiennent entre 50 et 500 ppm de PCB devront être décontaminés et éliminés selon leur date de fabrication, d'après les échéances de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants", indique la ministre de l'Ecologie. Près de 500.000 appareils sont concernés par cette nouvelle phase.

Il sera ainsi interdit à partir du 1er janvier 2017 de détenir des appareils dont le fluide contient des PCB si l'appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976. Si l'appareil a été fabriqué après cette date et avant le 1er janvier 1981, l'interdiction débute au 1er janvier 2020. Enfin, si l'appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981, l'interdiction est portée au 1er janvier 2023. L'échéancier peut être différent, précise la ministre, si les détenteurs possédant plus de 150 appareils garantissent la décontamination a minima de la moitié des appareils avant le 1er janvier 2020 et l'ensemble de leurs appareils avant fin 2025. Pour ce faire, ils devront présenter un calendrier prévisionnel au ministère avant le 1er janvier 2014.

Par ailleurs, le décret interdit la réception d'amiante dans les installations de stockages des déchets inertes. Cette mesure intervient en application de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er décembre 2011.

Enfin, le texte exempte les installations de collecte des déchets apportés par les producteurs initiaux de l'obligation de déclaration au préfet prévue par l'article R. 541-50 du code de l'environnement.

Réactions2 réactions à cet article

 

Dans quels types d'appareils peux-t-on trouver des PCB ?

thomas67 | 13 avril 2013 à 17h41
 
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Cette nouvelle réglementation concerne en réalité les appareils qui n'avaient contenu que des PCB et qui ont été vidés et remplis d'huile isolante mais qui n'ont pas été décontaminés. La décontamination signifie souvent la destruction et le recyclage des métaux.
On trouve aussi des PCB (concentrés) dans des condensateurs de ballast pour tubes fluorescents.
Depuis de longues années les centres de dépollution ou incinérations sont contraints d'analyser systématiquement les déchets (liquides surtout) pour s'assurer de l'absence de PCB. En cas de détection le produit est envoyé dans une usine spécialisée. Le prix de destruction s'en ressent alors trés nettement........

ami9327 | 15 avril 2013 à 00h15
 
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