Deux règlements (1) du 1er mars 2013 (2) de la Commission européenne fixent les nouvelles exigences applicables aux produits phytosanitaires et à leurs substances actives pour leur mise sur le marché. Ils abrogent les règlements n°544 et n°545 de 2011.

Les lignes directrices établies déterminent les informations à fournir, la façon de les recueillir et de les présenter dans les dossiers à soumettre en vue de l'approbation des substances actives ou des produits phytosanitaires, conformément au règlement relatif à la mise sur le marché de ces produits (3) .

Ces modifications étaient nécessaires "afin de prendre en considération les connaissances scientifiques et technologiques actuelles", précisent les règlements. Un "délai raisonnable" d'entrée en vigueur et des "mesures transitoires" sont prévus pour permettre aux Etats membres et aux parties intéressées de se préparer à ces nouvelles exigences.

"A des fins d'information et d'harmonisation", rappelle la Commission, "la liste des méthodes d'essai et les lignes directrices pertinentes" sont reprises sous forme de tableaux dans deux (4) communications (5) . Elles reprennent ainsi "l'identité du produit phytopharmaceutique et de la substance active" ou encore "leurs propriétés physiques, chimiques et techniques", requises par les règlements.