A l'occasion du conseil européen du 2 mars, les Etats membres de l'UE ont officiellement validé les nouvelles règles de mise en culture des OGM. La directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement sera ainsi remplacée par un nouveau texte à paraître  (1) prochainement qui entrera en vigueur 20 jours après sa publication.

Jusqu'à présent, un Etat membre souhaitant interdire la culture d'un OGM autorisé au niveau communautaire devait mettre en place une clause de sauvegarde et apporter la preuve scientifique de sa dangerosité sanitaire et environnementale. Désormais, les Etats membres pourront invoquer d'autres raisons pour interdire la culture d'un OGM : politique agricole, impacts socio-économiques, risques de contamination…

La directive prévoit également que les Etats membres veillent à ce que les cultures OGM ne contaminent pas les autres produits, et une attention particulière doit être accordée à la prévention de la contamination transfrontalière avec les pays voisins.

Pour l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), ces nouvelles règles reviennent à "renationaliser les autorisations de mise en culture des plantes génétiquement modifiées", ce qui équivaut à un "détricotage de la Politique agricole commune (PAC) qui va encore accroître les distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne".