Le nouveau règlement vient modifier l'annexe I du règlement PIC, tant sa partie 1 constituée de la Liste des produits chimiques soumis à la procédure de notification d'exportation que sa partie 2 constituée de la Liste des produits chimiques répondant aux critères requis pour être soumis à la notification PIC (consentement préalable en connaissance de cause).
Neuf substances impactées
Les substances impactées sont les suivantes : chlorate, benfuracarbe, cadusafos, carbofuran, tricyclazole, méthomyl, malathion, flurprimidol et paraquat.
L'usage du chlorate à des fins pesticides étant interdit, il est ajouté aux listes figurant dans les parties 1 et 2 de l'annexe I. De même, l'usage des substances benfuracarbe, cadusafos, carbofuran et tricyclazole étant également interdit à des fins pesticides, elles sont ajoutées à la partie 2. Ces substances figuraient d'ores et déjà dans la partie 1.
L'usage du méthomyl n'étant plus interdit dans la sous-catégorie des pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques, l'entrée correspondante de la partie 1 est modifiée en conséquence.
L'usage du malathion n'étant plus interdit dans la sous-catégorie des pesticides du groupe des produits phytopharmaceutiques mais étant, en revanche, interdit dans la sous-catégorie intitulée « Autres pesticides, y compris biocides », l'entrée correspondante de la partie 1 est également modifiée en conséquence.
Le flurprimidol est, quant à lui, supprimé de la liste des produits chimiques figurant dans la partie 2 dans l'attente d'une nouvelle décision relative au statut de cette substance au titre de la directive relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Enfin, les entrées des parties 1 et 2 relatives à la substance paraquat sont modifiées en insérant des numéros de codes plus cohérents et plus clairs.
REACH, phytopharmaceutiques et biocides
Ces modifications résultent de la prise en considération des modifications réglementaires apportées à certaines substances chimiques au titre du règlement REACH, de la directive 91/414 relative à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et de la directive 98/8 relative à la mise sur le marché des produits biocides.
Notes techniques d'orientation
Pour rappel, le règlement 689/2008, dit « règlement PIC », met en œuvre la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement informé préalable (CIP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Par ailleurs, on note avec intérêt la publication par la Commission de notes techniques d'orientation pour la mise en œuvre du règlement 689/2008. Cette communication de 64 pages a été publiée au Journal officiel du 1er mars.
