La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, indique avoir signé jeudi 5 juin le nouvel arrêté maintenant le tarif d'achat de l'électricité produite par les éoliennes terrestres, "de façon à ce que les nouveaux projets éoliens disposent des mêmes conditions de rentabilité". La publication du texte reste toutefois attendue au Journal officiel.
Une filière sécurisée…
La filière est "désormais sécurisée et en position d'investir et de créer des emplois", indique Ségolène Royal qui entend ainsi mettre fin à "une longue période d'incertitude qui déstabilisait la filière".
Le texte avait reçu la veille un avis favorable unanime (moins deux abstentions) du Conseil supérieur de l'énergie (CSE), après avoir été soumis à la Commission de régulation de l'énergie (CRE). La Commission européenne a également validé le dispositif le 27 mars dernier, selon la ministre, en concluant que le dispositif de soutien à cette énergie renouvelable était compatible avec les règles de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat.
"Nous nous félicitons de la rapidité avec laquelle la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal, et son administration ont engagé les actions nécessaires pour redonner à la filière éolienne un cadre économique stable et sécurisé", avaient déclaré mercredi Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), et Jean-Baptiste Séjournée, président de la commission éolienne du syndicat.
"C'est une nouvelle très rassurante", affirme également Frédéric Lanoë, président de France Energie Eolienne (FEE), l'autre organisation représentant les professionnels de l'éolien. "On note un redémarrage de la filière au premier trimestre 2014 et le nouvel arrêté tarifaire va conforter le processus. Ce redémarrage résulte en partie des mesures de simplification entamées depuis la loi Brottes d'avril 2013", ajoute-t-il. Il y a quelques jours, FEE semblait toutefois plus circonspecte s'inquiétant des conséquences de l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat.
… mais des recours probables
L'arrêté de 2008 qui fixait jusqu'à présent les conditions d'achat de l'électricité d'origine éolienne a en effet été annulé le 28 mai dernier par la Haute juridiction administrative en raison d'un défaut de notification du dispositif à la Commission européenne.
La fédération d'associations anti-éolien Vent de colère, à l'origine de cette annulation, a annoncé le 2 juin que si le nouveau texte repose sur les mêmes règles, "il subira les mêmes critiques et devrait encourir la même censure". La fédération attire notamment l'attention de la ministre sur le rapport de la CRE du 17 avril selon lequel "l'obligation d'achat au bénéfice des opérateurs éoliens a conduit à d'importantes surcompensations, et ce, depuis 2001".
D'autre part, souligne Vent de colère, les nouvelles lignes directrices de la Commission relatives aux aides d'Etat prévoient plus de transparence, facilitent la correction des surcompensations et modifient profondément les modalités d'implantation des sites industriels éoliens. "Un nouveau décret (sic) ne peut les ignorer", prévient la fédération.
