La cour d'appel de Nîmes a condamné, vendredi 30 septembre, la Socatri pour le délit de déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification du régime normal d'alimentation des eaux, rapporte l'AFP.

Trois cent mille euros d'amende

La filiale du groupe Areva a été condamnée à une amende de 300.000 euros ainsi qu'au paiement de 20.000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations parties civiles, parmi lesquelles le Réseau "Sortir du nucléaire", Greenpeace, Les Amis de la Terre et France Nature Environnement. La juridiction d'appel a également condamné la Socatri à verser 10.000 euros pour préjudice moral à une dizaine de particuliers riverains du site, qui s'étaient aussi portés parties civiles.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" salue, dans un communiqué, "une victoire juridique sans précédent" et "espère que cette décision ouvrira la voie vers la fin de l'impunité des pollutions nucléaires". Pour Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace, "il était temps que la responsabilité d'Areva soit reconnue dans cette affaire ".

"L'objectif pour nous, c'est désormais de prendre connaissance de manière plus précise du jugement dans son intégralité", a déclaré un porte-parole d'Areva contacté par l'AFP.

 "D'ores et déjà, on peut constater que la cour d'appel confirme l'absence d'impact sur l'environnement et la santé des populations", a-t-il ajouté.

Condamnée pour omission de déclaration sans délai en première instance

La Socatri avait été relaxée du chef de pollution des eaux en première instance par le tribunal correctionnel de Carpentras, qui l'avait en revanche condamnée à 40.000 euros d'amende pour omission de déclaration sans délai de l'incident à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au préfet.

Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, 74 kg d'uranium avait été rejetés dans l'environnement à la suite du débordement d'une cuve sur le site nucléaire du Tricastin sur lequel la Socatri assure la maintenance et le démantèlement de matériaux radioactifs. Cet incident, très médiatisé, avait été classé au niveau 1 de l'échelle Ines (échelle internationale des événements nucléaires) qui en compte sept.