Les 37 commissions locales d'information (CLI) chargées d'informer les citoyens sur les activités nucléaires aimeraient être fixées avant mi-novembre sur les pistes envisagées par les pouvoirs publics pour assurer leur financement. Dans un courrier adressé à Ségolène Royal (1) et daté du 26 septembre, l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (Anccli) affiche son impatience.
Mettre à contribution les exploitants ?
La loi de finance pour 2016 prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'évolution du financement des CLI. La date butoir était fixée au 1er juillet 2016, mais, pour l'instant, aucun document n'a été présenté. "A ce jour, les CLI et l'Anccli n'ont pas été informées de la publication de ce document très important pour leur avenir", regrette Jean-Claude Delalonde. Le président de l'Anccli demande à la ministre de l'Environnement de lui faire parvenir une copie du rapport avant la prochaine assemblée générale et la conférence des CLI qui se tiendra les 15 et 16 novembre.
Au cœur du sujet figurent les modalités de création d'une contribution acquittée par Areva, EDF et le CEA, les exploitants d'installations nucléaires de base (INB). Le produit de cette contribution serait en partie alloué aux CLI, l'excédent pouvant être reversé au budget général de l'Etat. Actuellement, les CLI sont financées par des dotations de l'Etat.
"Il est indispensable [que les CLI] puissent bénéficier de moyens supplémentaires au travers de la taxe sur les INB pour leur permettre d'assurer, au mieux, leurs missions qui, sous votre impulsion, viennent encore d'être renforcées par la loi sur la transition énergétique", explique Jean-Claude Delalonde, président de l'Anccli. La loi de transition énergétique prévoit notamment que les CLI soient dorénavant consultées pour toute modification des plans particuliers d'intervention (PPI) dont le périmètre devrait être étendu de 10 à 20 km, conformément à la réglementation européenne.
