Ce jeudi 23 janvier, Bernard Doroszczuk a expliqué souhaiter la création d'un « programme budgétaire dédié à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ». Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) veut ainsi rassembler tous les financements dont disposent les acteurs de la sûreté nucléaire pour en assurer une meilleure gestion.

Gérer et défendre un budget « sûreté nucléaire »

Aujourd'hui, les ressources consacrées à la sûreté nucléaire dépendent essentiellement du ministère de la Transition écologique. Elles incluent les sommes allouées à l'ASN, ainsi que celles destinées à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) pour réaliser les expertises demandées par l'Autorité. Bernard Doroszczuk plaide pour la création d'un « programme budgétaire » réservé à la sûreté nucléaire qui rassemblerait ces financements aujourd'hui « dispersés ». Celui-ci serait inscrit dans la loi de finances et géré directement par le président de l'ASN. Si une telle approche était retenue, ce serait une première : aucune autorité indépendante ne dispose d'un tel programme.

S'agissant du budget en lui-même, « il ne s'agit pas de changer les montants, mais d'avoir la main dessus », assure M. Doroszczuk. Pour autant, si l'objectif n'est pas nécessairement de sécuriser, voire d'augmenter, le budget de l'ASN, le président de l'Autorité concède qu'aujourd'hui il « n'est pas en mesure de défendre ses crédits dans leur globalité, notamment lorsqu'il y a un coup de rabot »… Un programme clairement identifié lui simplifierait la tâche.

Le secteur est conscient du manque de rigueur passé

“ Au cœur des constats 2019 : la plus grande prise de conscience des défis industriels et le besoin de rigueur auxquels sont confrontés les acteurs de la filière nucléaire française ” ASN

L'ASN tire aussi plusieurs enseignements de l'année écoulée. Le plus important, celui qui est « au cœur des constats », est « la plus grande prise de conscience des défis industriels et le besoin de rigueur auxquels sont confrontés les acteurs de la filière nucléaire française ». Le sujet « ne date pas d'aujourd'hui », comme le montrent les multiples défauts affectant l'EPR de Flamanville (Manche), les générateurs de vapeur, et plus généralement de nombreux équipements installés sur le parc en fonctionnement. Ce manque de rigueur s'est notamment traduit par des irrégularités lors de contrôles, comme des usurpations d'identité par des employés qui n'étaient pas qualifiés pour réaliser certaines tâches, révèle l'ASN.

Organiser l'arrêt des réacteurs

Le président de l'ASN est revenu sur l'inscription dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la liste des réacteurs qui seront fermés d'ici 2035.
« Cette liste organise un arrêt des tranches avec un calendrier », constate Bernard Doroszczuk, se contentant de rappeler que, pour l'ASN, il est important que le système électrique conserve des marges en cas de mise à l'arrêt de tranches pour des raisons de sûreté.
Au sujet de Fessenheim, il a expliqué attendre d'ici l'été le plan de démantèlement d'EDF. Le décret l'autorisant ne devrait pas être publié avant quatre à cinq ans, compte tenu du délai d'instruction.

Le secteur a pris acte du « besoin de ressaisissement », se félicite Bernard Doroszczuk. Il juge que le plan d'action d'EDF va dans le bon sens, mais qu'il ne doit pas se concentrer uniquement sur la construction de réacteurs neuf. L'ASN souhaite voir cette rigueur appliquée aux travaux lourds de maintenance des installations en fonctionnement.

L'année 2019 a aussi été marquée par des prises de position importantes. La plus emblématique est l'obligation de réparation des soudures de traversée enceinte de l'EPR de Flamanville imposée à EDF. Cette décision a marqué « une prise de conscience publique et politique des déficiences de l'industrie nucléaire », estime le président de l'ASN. Autre décision marquante : l'alerte concernant les moyens que devrait consacrer le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à sa stratégie de reprise et de conditionnement des déchets anciens et de démantèlement de ses installations. L'année a aussi été marquée par le débat public sur le cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR). L'ASN souhaite que celui-ci concrétise des avancées sur les deux sujets à fort enjeu en matière de déchets radioactifs : la gestion à long terme des déchets les plus dangereux (avec le projet d'enfouissement Cigéo) et la gestion des déchets à très faible activité (TFA).