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Nucléaire : EDF relaxée dans l'affaire des pollutions de la centrale de Cruas

Risques  |    |  L. Radisson
Droit de l'Environnement N°322
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°322
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Par un jugement du 27 avril 2023, le tribunal correctionnel de Privas a relaxé EDF pour les faits de pollution qui lui étaient reprochés à la suite des fuites dans la centrale nucléaire de Cruas (Ardèche), en 2018. Cette année-là, plusieurs associations (Réseau Sortir du nucléaire, Frapna Ardèche, Sortir du nucléaire Sud-Ardèche) avaient déposé deux plaintes contre l'énergéticien après une pollution au tritium, suivie d'une pollution aux hydrocarbures.

« En mai 2018, des prélèvements réalisés par EDF dans le point de captage d'eau potable du site et deux points de prélèvement situés hors de son périmètre ont révélé une concentration anormale en tritium. Cette substance radioactive, qui peut provoquer des dommages à l'ADN, présentait une concentration près de 20 fois supérieure au taux habituel (190 Bq/l contre 10 Bq/l) », rappelait le Réseau Sortir du nucléaire (RSN) avant l'audience qui s'est tenue le 9 mars dernier. En août 2018, ajoute l'association, des traces d'hydrocarbures avaient été détectées dans les eaux souterraines de la centrale, conduisant la direction à interdire la consommation d'eau potable sur le site.

Après le classement sans suite des deux plaintes par le procureur, le Réseau Sortir du nucléaire (RSN) avait fait citer directement EDF et le directeur de la centrale devant le tribunal. Après « cinq années de bataille procédurale », ce dernier a finalement retenu la prescription des contraventions et a relaxé les prévenus, déplore RSN. « Une décision directement liée aux lenteurs administratives inhérentes aux affaires pénales environnementales qui a empêché le jugement au fond du dossier. Les pollutions engendrées par la centrale nucléaire de Cruas-Meysse n'ont pu être ni reconnues, ni condamnées », déplore la fédération d'associations antinucléaire. Et de rappeler les faiblesses de la justice pénale environnementale, qui ont été pointées à plusieurs reprises, notamment par le procureur général près la Cour de cassation, François Molins.

De son côté, EDF n'a pas souhaité commenté le jugement.

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