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Nucléaire, CSPE, méthane agricole : les députés reviennent sur le vote des sénateurs

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

Sans surprise, les députés de la commission spéciale sont revenus sur de nombreuses modifications apportées par le Sénat au projet de loi sur la transition énergétique, en première lecture. Concernant le titre consacré à la gouvernance (titre VIII), ils ont ainsi rétabli le plafonnement de la capacité nucléaire autorisée à 63,2 gigawatts (GW), conditionnant à nouveau l'ouverture de l'EPR de Flamanville à la fermeture d'une capacité de production équivalente (1.650 MW). En première lecture, le Sénat avait porté ce plafonnement à 64,85 GW.

De même, les élus sont revenus sur l'exclusion, de la stratégie bas-carbone, des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage des ruminants. Les sénateurs ne souhaitaient pas soumettre les éleveurs à l'effort d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.

Enfin, les députés ont supprimé la réforme, prévue au 1er janvier 2016, de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), adoptée par les sénateurs après de longs débats. Celle-ci prévoyait que la CSPE ne prenne en charge que les énergies renouvelables et ce, avec un montant plafonné par filière. "La réforme de la CSPE est une nécessité, personne ne peut le contester. Néanmoins, il est nécessaire de procéder à une refonte globale du dispositif. En l'état, la rédaction adoptée par le Sénat écarte de la CSPE le financement de la péréquation tarifaire, des tarifs sociaux et du chèque énergie", explique Denis Baupin dans l'exposé des motifs. Il propose de reporter la réforme à l'examen du projet de loi de Finances 2016, afin d'explorer toutes les pistes envisagées.

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