La Cour de compte annonce dans un communiqué du 15 juin l'organisation qu'elle a retenue pour élaborer son enquête sur les coûts de la filière nucléaire.

Une formation réunissant les représentants de toutes les chambres concernés de la Cour est mise en place sous la présidence de Gilles-Pierre Levy, président de la deuxième chambre. Le rapporteur général de l'enquête est Michèle Pappalardo, Jacques Dupuy en étant le contre-rapporteur.

"Comme pour tous les rapports publics, la Cour appliquera ses procédures habituelles, en particulier la collégialité et la contradiction, ainsi que l'adoption du rapport en chambre du conseil. Il sera procédé aux auditions les plus larges et la Cour s'appuiera enfin sur un comité consultatif d'experts", précise le communiqué.

Le rapport sera publié début 2012

Les travaux seront achevés le 31 janvier 2012 et donneront lieu à la publication d'un rapport.

La Cour annonce qu'elle examinera cinq thématiques : la structure et la mesure des coûts de production d'électricité sur le territoire national, l'évaluation des charges futures liées au démantèlement des centrales actuellement en activité, l'évaluation de celles liées à la gestion des déchets, l'estimation du coût de prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs au-delà de 40 ans, et enfin les dépenses actuelles de R&D conduites par les opérateurs publics.

"Outre les coûts directs de production, seront également prises en compte les dépenses imputables au contrôle de la sécurité et de la sûreté du fonctionnement du parc électronucléaire ainsi que la problématique de l'assurance du risque d'accident", précise la Cour.

C'est par une lettre datée du 17 mai 2011 que le Premier ministre a demandé à la Cour des comptes la réalisation d'une enquête sur les coûts de la filière nucléaire.