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Hausse de la contribution à l'IRSN pour certaines installations nucléaires

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

La contribution annuelle au profit de l'IRSN due par les exploitants de certaines installations nucléaires de base (INB) va augmenter au 1er janvier 2012, comme le prévoit un arrêté publié le 18 décembre au Journal officiel.

Le coefficient multiplicateur de la contribution annuelle passe de 1 à 1,65 pour les réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche. Soit une contribution de 627.000 euros au lieu de 380.000 en 2011.

Le coefficient multiplicateur passe de 1 à 1,3 pour les installations de séparation des isotopes des combustibles nucléaires, ainsi que pour les usines de traitement des combustibles irradiés. Soit une contribution de 188.500 euros au lieu de 145.000 euros pour les premières, et de 325.000 euros au lieu de 250.000 euros pour les secondes.

Le montant de la contribution reste inchangé pour les autres INB qui y sont soumises.

Cette contribution a été par créée par la loi de finances rectificative pour 2010 afin de compenser la baisse des subventions versées par l'Etat à l'IRSN et à couvrir les dépenses engagées par ce dernier pour réaliser les expertises de sûreté.

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