"Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a auditionné, le 19 juin 2014, Luc Oursel, président du directoire d'Areva en présence de Philippe Knoche, directeur général délégué du groupe", rapporte un mois après, le 17 juillet, l'Autorité. A cette occasion, les cinq commissaires du collège de l'ASN ont "demandé à Areva de présenter la politique de sûreté du groupe, notamment dans ses aspects liés au management de la sûreté".
Au menu des discussions figurait la plupart des problèmes auxquels Areva doit faire face en matière de sûreté nucléaire : reprise et conditionnement de déchets anciens, réglementation et mise en œuvre des évaluations complémentaires de sûreté.
Des progrès à réaliser pour la reprise des déchets de La Hague
S'agissant des déchets radioactifs anciens, "le collège de l'ASN a rappelé au président du directoire d'Areva l'importance des enjeux de sûreté qui s'attachent à la reprise et au conditionnement dans les meilleurs délais possibles des déchets anciens de La Hague".
Pour rappel, l'ASN avait mis en demeure Areva de prendre des mesures contre le risque de fuite du silo 130 de déchets nucléaires. Ce silo, prévu pour un entreposage à sec, a été rempli d'eau après un incendie qui s'y est déclaré en 1981. Auditionné en avril sur le bilan 2013 de la sûreté nucléaire par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), Pierre-Franck Chevet, président de l'ASN, avait considéré que ce sujet était l'un des deux problèmes marquants de l'année écoulée.
Les solutions proposées par Areva ne sont toujours pas satisfaisantes puisque le collège de l'ASN "considère que des progrès sont nécessaires dans ce domaine, afin de mieux hiérarchiser les projets de reprise des déchets anciens au regard des enjeux de sûreté des entreposages".
Respect de la réglementation et mise en œuvre des mesures post-Fukushima
Deuxième point abordé, "les difficultés rencontrées dans l'application de la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaire". Ce problème concerne notamment la fabrication d'équipements neufs nécessaires au fonctionnement des centrales nucléaires (les générateurs de vapeur par exemple), explique le collège de l'ASN qui "a fait part au président du directoire d'Areva de ses attentes dans ce domaine". Par ailleurs, le collège indique "[avoir] pris acte de la participation d'Areva le 9 juillet 2014 à une réunion prévue avec l'ensemble des acteurs de la filière pour évoquer les difficultés rencontrées et initier une démarche partagée permettant de les surmonter".
Areva a aussi présenté l'avancement des actions prévues pour répondre aux prescriptions et demandes de l'ASN prises au titre des évaluations complémentaires de sûreté après l'accident de Fukushima. Ces audits de sureté avaient déjà donné lieu à une passe d'armes entre Areva et des membres du Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Areva avait refusé que des membres du HCTISN accompagnent l'ASN lors des visites de sites, alors que le cahier des charges des évaluations complémentaires de sûreté le prévoyait.
Passage en revue d'installations problématiques
A l'occasion de l'audition de Luc Oursel, l'ASN a évoqué les études "transmises à l'ASN ou (…) en cours de réalisation" relatives à certains aspects critiques de la sûreté nucléaire des sites d'Areva. Il s'agit notamment du maintien du refroidissement des combustibles usés entreposés dans les piscines de La Hague et, pour les sites du Tricastin et de Romans-sur-Isère, des mesures à prendre en cas de fuite de produit toxique. En 2008, l'usine de fabrication de combustible de Romans-sur-Isère avait déjà connu une rupture d'une canalisation enterrée de rejets d'effluents uranifères liquides.
Par ailleurs, en juin 2013, l'ASN avait déjà mis en demeure Areva et certaines de ses filiales pour la gestion des installations, ou de certaines d'entre elles, et notamment des sites du Tricastin et de Romans-sur-Isère. Cette fois-ci, l'ASN déplorait le non-respect des dispositions transitoires applicables à compter du 30 juin 2013 afin d'assurer la résistance des locaux et installations aux situations extrêmes. De plus, lors de la réalisation des audits de sûreté, Areva n'était pas parvenu à rendre en temps et en heure le dossier pour le site de Romans-sur-Isère.
Plus généralement, le site de Romans-sur-Isère est le second des deux problèmes marquants en matière de sûreté nucléaire évoqués en avril dernier par Pierre-Franck Chevet devant les parlementaires de l'Opesct. L'année précédente, ce site avait déjà été pointé du doigt pour un incident de niveau 2 sur l'échelle internationale des évènements nucléaires (Ines), qui en compte huit (du niveau 0 au niveau 7, le plus grave). Un incident qui "illustre un manque de culture de la sûreté",estimait alors Pierre-Franck Chevet.
Enfin, l'installation Melox de Marcoule, qui sert à l'assemblage du combustible MOX (1) , a également été examinée. "Ces études ont principalement pour objectif d'identifier un « noyau dur » de dispositions matérielles et organisationnelles à mettre en œuvre pour faire face à certaines situations extrêmes", explique l'ASN, précisant que "des moyens organisationnels et matériels de gestion de situations d'urgence seront mis en œuvre dans le cadre du déploiement du « noyau dur » dans les trois prochaines années".
