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Nucléaire : il faut "probablement" modifier la loi de transition énergétique, selon l'entourage de Hulot

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Nucléaire : il faut "probablement" modifier la loi de transition énergétique, selon l'entourage de Hulot

Le 7 novembre dernier, Nicolas Hulot estimait que la France devait reporter l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% du mix électrique. "Il sera difficile de tenir l'objectif de ramener la part du nucléaire à 50% en 2025" sauf "à relancer la production d'électricité à base d'énergies fossiles", déclarait le ministre de la Transition écologique, à l'issue du conseil des ministres. S'en est suivi un débat entre juristes concernant la nécessité, ou non, de revoir la loi de transition énergétique dans laquelle est inscrit l'objectif.

Il semble que le ministère de la Transition écologique penche en faveur de la réécriture de l'article premier de la loi adoptée en août 2015 : il faudra "probablement" revoir la loi, explique le cabinet de Nicolas Hulot. C'est la conséquence "logique" de l'abandon de l'objectif fixé lors du précédent quinquennat.

Retirer l'objectif de la loi ?

Plusieurs pistes sont étudiées. L'une d'elles consisterait à remplacer l'échéance de 2025 par la nouvelle date qui devrait être retenue dans le cadre de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), actuellement en cours d'élaboration. Une autre option consisterait à remplacer la date de 2025 par un renvoi à la réglementation. Si cette option devait être retenue, la date pourrait varier au grès des gouvernements et des PPE qui seront adoptées à chaque début de quinquennat...

Si le gouvernement décidait de réviser la loi, il rouvrirait le dossier le plus débattu lors des discussions parlementaires. La question de la réduction du nucléaire avait donné lieu à de vifs débats mettant aux prises la majorité socialiste et l'opposition LR accompagnées par le PC. En l'occurrence, peu de parlementaires se sont ouvertement opposés à une baisse de la part du nucléaire. En revanche, la droite estimait qu'il ne fallait pas inscrire de date. "Il y aura vraisemblablement une réduction de la part que représente [le nucléaire] dans l'électricité", expliquait alors Julien Aubert (député LR de Vaucluse). Mais le chef de file LR jugeait qu'"inscrire un chiffre dans une loi crée une rigidité, puisqu'il ne s'agirait pas d'un objectif mais d'un plafond".

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