En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Nucléaire: des parlementaires veulent être habilités secret défense pour contrôler la sûreté des installations

Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La Présidence de l'Assemblée nationale a enregistré, le 16 octobre 2019, une proposition de loi visant à créer une délégation parlementaire au nucléaire civil, qui serait habilitée secret défense. Cette proposition émane des membres de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires qui a rendu ses conclusions en juillet 2018. Une grande majorité des membres de cette commission, tous bords confondus, a signé cette proposition de loi, hormis les Républicains et quelques autres.

« Dès le début de ses travaux, la commission d'enquête s'est trouvée confrontée à une difficulté majeure, celle de l'opposition du secret de la défense nationale. Il est certes normal et souhaitable que certaines informations relatives à la sûreté et, plus encore, à la sécurité des installations nucléaires, soient strictement protégées (...). Il est en revanche anormal que ces informations soient soustraites à tout contrôle des élus de la Nation », expliquent les signataires.

Ils souhaitent donc pouvoir avoir accès à des documents classifiés relatifs aux installations nucléaires, ce qu'ils n'ont pas pu faire lors de leur enquête.

Cinq députés et cinq sénateurs

Cette demande est exceptionnelle : aujourd'hui, une seule structure parlementaire, la délégation parlementaire au renseignement (composée de quatre députés et quatre sénateurs), permet à des élus d'accéder à des données classifiées, indiquent les signataires. Ils proposent de s'en inspirer pour créer une délégation parlementaire au nucléaire civil.

Celle-ci serait composée des présidents des commissions permanentes chargées de l'énergie et du développement durable à l'Assemblée nationale et au Sénat, du président et du premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) et de parlementaires désignés de manière à assurer une représentation pluraliste. Au total, cinq députés et cinq sénateurs en feraient partie.

 
Cette demande est exceptionnelle : aujourd'hui, une seule structure parlementaire, la délégation parlementaire au renseignement (...) permet à des élus d'accéder à des données classifiées.  
 
Habilités secret défense sur le nucléaire civil, ils pourraient auditionner le Premier ministre, les ministres compétents, les administrations, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, ou encore les dirigeants des organismes et sociétés ayant la responsabilité d'installations nucléaires, comme l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cette délégation « aurait la faculté de procéder à des contrôles sur place et sur pièces sans que l'on puisse lui opposer le secret de la défense nationale ».

Cette proposition de loi a été renvoyée devant la commission du développement durable.

Réactions14 réactions à cet article

 

Il serai temps d'avoir une vision claire, transparente, limpide, publique en somme, de l'utilisation de l'atome en France, quelque soit notre avis sur le bienfondé de cette technologie. Car pour le moment, c'est information contre information, croyances contre croyances ... Raconter des histoires deviendra plus dur lorsque la vérité sera établie indépendamment d'EDF et des Anti-nucléaires
Bon courage pour faire passer la loi !

Hugoszym | 23 octobre 2019 à 17h18
 
Signaler un contenu inapproprié
 

d'assurer l'entretein réglementaVoilà une idée que elle est bonne

Je dirais même plus excellente.

Yapuka se débrouiller pour que les membres de cette commission ne soit pas trop regardants et dérangeants

Faudrait tout de même pas que EDF, cet état dans l'Etat perde son pouvoir.

Et que par exemple un des fruits de cette commission soit d'interdire d'employer du personnel intérimaire en CDD d'une société de sous-traitance pour assurer l'entretien réglementaire.

Sagecol | 24 octobre 2019 à 08h57
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Avoir accès à ce type d'informations ou d'installations nécessite un certain niveau de connaissance et de compétence. La stabilité dans la fonction est évidemment un plus...
Les autorités de surveillance du nucléaire (ASN/DSND) sont très présentes et avec un niveau d'expertise plus que pertinent. Pourquoi ajouter un niveau d'"inspection" supplémentaire à des exploitants déjà bien contraints par divers niveaux de prescriptions et des soucis quotidiens de maintien en conditions opérationnelles et sûres des installations dont ils ont la charge... A mon sens, ce serait un coût inutile pour la société... un de plus? Donner plus de moyens (technique et humain) aux exploitants serait sûrement plus adapté !

CERAU | 24 octobre 2019 à 09h19
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@Hugoszym
...sauf qu'il y a y une différence entre une entreprise qui a des intérêts financiers et de pouvoirs à défendre et des associations qui émanent de la conscience citoyenne; cela ne valide évidement pas ce qu'elles racontent par principe mais il n'y a pas de conflit d'intérêts...
Cette initiative (qui reste à confirmer...) en dit long à la fois sur le caractère pour le moins encadré des pouvoirs du Parlement dans la démocratie française et sur l'Etat dans l'Etat que constitue le complexe nucléo-industriel...
Quant au "secret défense", il sert encore à camoufler les turpitudes notamment barbouzardes de l'Etat vielles parfois de plus d'un demi-siècle (cf notamment les "accidents" d'avions inexpliqués en Corse ou aux Antilles...) dont il faudra m'expliquer en quoi la vérité publique menace en quoi que ce soit la sécurité nationale!

adjtUAF | 24 octobre 2019 à 10h08
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Je félicite nos députés pour cette initiative intelligente, et j'espère que les choses iront à leur terme...

rico38 | 24 octobre 2019 à 10h30
 
Signaler un contenu inapproprié
 

On ne peut qu'abonder. Arme à deux tranchants : accès à des informations bloquées, mais l'habilitation oblige à une extrême honnêteté. On peut espérer ne plus voir les postures à la Greenpeace...

dmg | 24 octobre 2019 à 11h17
 
Signaler un contenu inapproprié
 

@Hugoszym
Bonjour,
1) Votre post concerne le nucléaire civil (réacteurs EDF + recherche associée), la proposition de loi concerne le nucléaire militaire, lui même subdivisé en 2 grosses parties : les réacteurs nucléaires pour la propulsion navale (sous-marins et porte-avion) et la dissuasion (les bombes atomiques pour parler clair). Sur ces sujets sensibles, moins il y a de personnes habilitées à en connaître, mieux les secrets sont gardés. Ceci étant, c'est vrai que les contrôleurs sont également les contrôlés... Le sujet est donc délicat et jamais le grand public n'aura droit à la transparence qui romprait le secret .
2) J'ai travaillé pendant 40 ans pour le nucléaire civil. Je peux vous assurer que depuis la loi TSN (2006), la transparence est de mise. Elle est infiniment plus présente que dans le reste de l'industrie. Le grand public a accès à toutes les informations. Le problème est qu'il y a trop d'informations disponibles et que même les spécialistes ont du mal à faire le tri. De plus, le nucléaire est complexe (pas plus mais pas moins que la chimie par exemple) et il faut une connaissance assez poussée pour comprendre les tenants et les aboutissants de chaque problème. Peu de personnes s'y risquent et les opposants en profitent pour subjectiver des faits objectifs (manière gentille de dire les choses), ce qui complique encore la compréhension des enjeux. Enfin, les parlementaires, malgré toute leur bonne volonté ont le même problème de compréhension.
Cordialement

Marie Masala | 24 octobre 2019 à 12h19
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Oh bien sur evidemment, l'énergie nucléaire exploitée à des fins civiles ne doit plus avoir de secret surtout des élus lorsqu'ils sont virés par la vindicte populaire et retournent à la quête aux sous- leurs secrets vaudront-ils encore rien ! Oui publicité pour tous, les chinois les ont déjà et nous leur fabriquons leurs centrales EPR qui tournent !!! mais les cubains, les vénézuéliens, surtout DAECH, Craignos les sans dent pour qui les quantas sont la libido des polytechniciens ... qui ont eu leurs diplômes dans une pochette surprise alors que moi personne ne me donne un éclair d'intelligence !!!

zhaooo2000 | 24 octobre 2019 à 14h09
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Si des parlementaires obtiennent cette habilitation ,ils vont découvrir , s'ils sont curieux ,bien des choses cachées ,
en passant par Marcoule , le site de Tricastin (tout le site y compris la partie secret-défense),la Hague...
à Creys-Malville oseront-ils demander à voir les 12 tonnes de plutonium et que fait-il là en attendant le déluge ce Pu ,sans compter les 5400 tonnes(sic) de sodium radioactif...

Darwin | 24 octobre 2019 à 14h31
 
Signaler un contenu inapproprié
 

L'important reste surtout que des contrôles indépendants aient lieu, par des personnes compétentes. Force est de constater que les parlementaires ne sont ni compétents en la matière, ni indépendants.
D. Chateigner
Professeur Université de Caen

Daniel | 24 octobre 2019 à 15h06
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Sûrement pas. Les députés sont les pires bavards que je connaisse et ceux qui veulent être habilités sont tous "macqués" avec des associations quasi terroristes comme Greenpeace bien relayés par Médiapart et le Canard enchaîné. Les seules personnes qui doivent être habilitées sont les gens qui ont des responsabilités de sûreté comme le directeur du site et son adjoint.
Je l'ai été pendant 13 ans. Mon habilitation m'a été donné après enquête approfondie et non à la suite de ma prise de fonction. Je ne l'ai plus été dès mon départ et c'est très bien.
Que je sache, les députés n'ont aucune responsabilité dans la protection des sites contre le terrorisme. En ont-ils d'ailleurs une dans un quelconque domaine ? Parce que notre habilitation ne concerne que la protection du site. Tout le reste est public et se trouve sur le site de l'ASN.

Lion | 24 octobre 2019 à 21h53
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Non,
A mon avis, il n'est point nécessaire de rajouter une structure supplémentaire avec tous les risques de fuite !!!!!!!! non pas d'atome que cela comporte.
Suggestion :
Pourquoi ne pas étendre cette démarche à la structure existante ????? quitte à en augmenter le nombre de parlementaire ????
Multiplier le nombre de structure de contrôle n'est à mon avis pas une bonne solution

michel07 | 25 octobre 2019 à 10h18
 
Signaler un contenu inapproprié
 

J'approuve les réserves émises par Lion concernant la confiance que l'on peut accorder à des parlementaires à conserver un secret. Ils sont sans cesse sous la pression de lobbies hostiles à cette source d'énergie On le voit bien dans les décisions imbéciles qui sont prises dans le domaine de l'énergie par le parlement.
Par ailleurs, ils n'ont aucune compétence dans le domaine des installations nucléaire et de leur fonctionnement.
Comment dans ces conditions pourrait-on parler :"d'exercer un contrôle". Je serais plus favorable à un renforcement des pouvoirs de l'ASN qui sont déjà considérables mais nécessaires.

glaudius92 | 25 octobre 2019 à 12h42
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Personnellement je trouve que c'est une très bonne idée,ces parlementaires n'ont pas besoin d'avoir des connaissances scientifiques poussées car l'ASN les possède et fait très bien son travail. Par contre ils pourront avoir la curiosité nécessaire pour savoir ce que veut dire "secret défense " en ce qui concerne le nucléaire civil: si tout est si transparent,comme veut nous le faire croire Marie Masala,pourquoi oppose t-on cette notion à la commission d'enquête? Il n'est que temps que lumière soit faite sur les motivations plus ou moins avouables des décisionnaires qui favorisent cette forme d'énergie; également sur certaines "défaillances" dans le fonctionnement des vieilles centrales surveillées étroitement (et heureusement) par les autorités de sûreté. Aussi, quid des individus qui ont annoncé un coût de 3 milliards d'euros pour la construction de l'EPR alors qu'on en est à 12 ? Je ne crois pas une seule seconde à la perte de compétence , mais plutôt à une minimisation volontaire du coût pour "faire passer la pilule "auprès des ministres concernés. On sait qu'EDF réduit le coût d'entretien des centrales en utilisant des intérimaires et des sous traitants mal payés, qui ne travaillent donc pas correctement.Les compétences existent mais EDF ne veut pas les financer(trop cher). Les polytechniciens qui dirigent EDF ne bénéficient-ils pas d'appuis auprès du groupe LR qui , comme par hasard, a refusé de signer cette proposition de loi? Pourquoi?Fouillez un peu!

gaïa94 | 28 octobre 2019 à 17h47
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question à la journaliste Sophie Fabrégat

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager