En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Nucléaire : un projet d'arrêté tire les leçons des déboires d'Areva

Un projet d'arrêté tire le retour d'expérience des défauts de la cuve de l'EPR et des falsifications de certains dossiers de fabrication de l'usine d'Areva du Creusot. Il propose des mesures pour éviter que cela ne se reproduise.

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com
Nucléaire : un projet d'arrêté tire les leçons des déboires d'Areva

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu'au 19 décembre un projet d'arrêté modifiant de nombreuses dispositions de la réglementation encadrant les équipements sous pression nucléaires (ESPN), c'est-à-dire les équipements d'un réacteur nucléaire contenant du fluide nucléaire, tels que la cuve, les générateurs de vapeur ou la robinetterie et les conduits du circuit primaire.

Le projet modifie la réglementation en réaction aux problèmes rencontrés par la filière nucléaire française après la découverte des défauts de la cuve de l'EPR de Flamanville (Manche) et des falsifications de certains dossiers de fabrication à l'usine Areva du Creusot (Saône-et-Loire). Il s'agit d'adapter la réglementation au retour d'expérience de l'application de la réglementation relative aux ESPN et de modifier certaines dispositions relatives à l'évaluation de leur conformité.

Sur le plan réglementaire, le projet d'arrêté, long de 28 pages, propose notamment de compléter l'arrêté du 30 décembre 2015 qui modifie certaines règles applicables aux ESPN. Cet arrêté de 2015 introduisait deux régimes dérogatoires pour répondre aux difficultés rencontrées par Areva pour respecter certaines exigences réglementaires et faire homologuer des équipements défectueux. Il sert en particulier de base légale à la validation de la cuve de l'EPR de Flamanville par l'Autorité de sûreté nucléaire en octobre dernier.

Mieux encadrer la fabrication des équipements

Le projet d'arrêté est émaillé de dispositions visant à éviter que les difficultés rencontrées avec l'EPR et au Creusot par les fabricants d'équipements nucléaires, l'exploitant des centrales et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ne se reproduisent. Il encadre par exemple le début de la fabrication des équipements les plus sensibles et prévoit qu'un fabricant demande l'avis de l'ASN sur les options qu'il a retenues pour assurer et démontrer la conformité aux exigences essentielles de sécurité. Le projet précise aussi que le fabricant doit disposer d'une documentation technique de conception considérée comme recevable par l'ASN pour débuter la fabrication d'un équipement. En septembre 2006, Areva avait lancé la fabrication de la cuve défectueuse de l'EPR avant d'avoir le feu vert de l'ASN.

Dans le même esprit, le projet encadre le suivi en fonctionnement des équipements sous pression nucléaires. L'exploitant doit définir et mettre en œuvre un programme d'entretien et de surveillance pour chaque équipement. Celui-ci "a pour but de vérifier le maintien du niveau de sécurité de l'équipement sous pression nucléaire au niveau requis lors de sa conception". Il s'agit de prévoir les "moyens nécessaires pour connaître la nature, l'origine et l'évolution éventuelle des défauts et des dégradations constatés sur [un] équipement". En l'occurrence, l'ASN a conditionné l'autorisation de mise en service de la cuve de l'EPR à un tel programme.

La future réglementation devrait aussi permettre que l'Autorité de sûreté nucléaire puisse demander à l'exploitant d'une installation nucléaire de base (INB) de lui transmettre la liste des équipements sous pression nucléaires utilisés dans son installation. Une démarche qui s'apparente aux demandes récentes de l'ASN. Celle-ci a demandé à EDF de passer en revue avant le 31 décembre 2018 tous les dossiers de fabrication des équipements nucléaires fabriqués au Creusot et installés sur les centrales françaises.

Le texte, soumis à consultation, prévoit enfin l'obligation de conserver la matière issue de leur fabrication de certains équipements, l'ajout de la liste des fournisseurs et sous-traitants à la documentation des équipements des ESPN, ou encore l'accréditation des laboratoires pour la réalisation de certains essais mécaniques et analyses chimiques.

Réactions3 réactions à cet article

 

Non, la fabrication de la cuve de l'EPR n'a pas été lancée en Septembre 2006, comme je le démontre dans un article de Mediapart.

D'ailleurs dans une plaquette de Creusot-Forge Creusot-Mécanique éditée en Janvier 2011 l'historique de ces entreprises mentionne bien page 3 que le lancement de la fabrication des pièces de l'EPR a lieu en 2005 https://www.dropbox.com/s/d9nas9v7tck1ewd/plaquette-creusot-vf.pdf?dl=0

Ce qui veut dire que cette fabrication incombe à Michel Yves Bolloré intervenant comme sous traitant. Et c'est un détail important pour comprendre ce qui s'est passé au Creusot.

Pour information, j'ai passé plusieurs heures à l'expliquer aux enquêteurs de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, (enquête ouverte au Pôle santé publique du Parquet de Paris, suite à une plainte de l'ASN pour mise en danger d'autrui, faux et usage de faux, et tromperie aggravée).

VALJEAN | 30 novembre 2017 à 08h07
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,

Le document remis par Areva au HCTISN indique que la calotte supérieure a été coulée le 5 septembre 2006 et la calotte inférieure le 23 janvier 2017.

Cordialement,

Philippe Collet Philippe Collet
01 décembre 2017 à 10h05
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Bonjour,
Et c'est bien l'information communiquée par AREVA à l'ASN et à l'HCTISN que je conteste.

Par exemple à partir du "chrono" de l'ASN.
Pour ce qui est de la calotte inférieure, lorsque l'ASN le 2 Avril 2007 écrit au Président d'AREVA pour protester contre l'insuffisance de la documentation de la pièce, il souligne de manière assez narquoise que celle-ci n'est en fait plus en fabrication au Creusot mais que l'essentiel des pièces sont en cours d'assemblage et de soudure à Chalon. La fourchette de date communiquée par AREVA et reprise par l'ASN est donc fausse et délibérément falsifiée.
https://www.dropbox.com/s/do79ylwznaa48ld/A%202007%2004%2002%20DEP-SD5-0125-2007%20-%20Documentation%20technique%20cuve.pdf?dl=0
Pour ce qui est des dates de fabrication du couvercle 5.9.2006 - 10.10.2006, soit un temps de fabrication d' un mois et cinq jours rigoureusement invraisemblable. D'ailleurs le courrier de l'ASN/DRIRE Bourgogne du 21.8.2006 demande de compléter les mesures d'homogénéité du lingot, ce qui ne peut s'effectuer que la pièce ayant été préalablement forgée. La date de coulée communiquée par AREVA est là aussi délibérément erronnée.

Mieux encore, la plaquette publicitaire des usines du Creusot éditée en 2010 mentionne que la fabrication des pièces de l'EPR est lancée en 2005 et non pas en septembre 2006 comme AREVA le prétendra dix ans plus tard.

Reste à en préciser les raisons

VALJEAN | 01 décembre 2017 à 10h45
 
Signaler un contenu inapproprié
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Philippe Collet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partagez sur…