Le projet de loi de relance de la filière nucléaire est sur de bons rails, peuvent se féliciter les partisans de l'atome. Les sénateurs et députés, réunis jeudi 4 mai en commission mixte paritaire (CMP), ont en effet trouvé un accord (1) sur les dispositions du texte toujours en discussion après le vote en première lecture des deux assemblées, les 24 janvier et 21 mars derniers.
« Grâce à ce texte, nous accélérons la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et nous supprimons la limite de puissance installée pour garantir notre souveraineté énergétique », se félicite, sur Twitter, Guillaume Kasbarian (Renaissance), président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Un satisfecit que la majorité présidentielle met d'autant plus en avant que, le même jour, les députés ont adopté, en deuxième lecture et contre l'avis du Gouvernement, la proposition de loi socialiste visant à protéger le groupe EDF d'un démembrement.
La commission des affaires économiques du Sénat se félicite également, via un communiqué, d'un « texte ambitieux », qui reprend la plupart des dispositions qu'elle avait introduites lors de la discussion. Outre la simplification des procédures pour la construction des nouveaux réacteurs de type EPR2, qui était l'objet initial du texte, celui-ci supprime l'objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique, de même que le plafonnement de la capacité de production nucléaire à 63,2 gigawatts et impose une révision de la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prenant en compte cette nouvelle donne. Le texte prévoit également que la prochaine loi quinquennale sur l'énergie fixe un objectif de construction des EPR2 et des petits réacteurs modulaires (SMR) et précise les moyens pour l'atteindre.
Comme envisagé, le projet de loi ne contient pas de disposition fusionnant l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection nucléaire (IRSN), au grand dam de l'exécutif qui portait cette idée. Mais les membres de la CMP ont supprimé l'article voté par l'Assemblée qui affirmait l'organisation duale de la sûreté nucléaire. Le texte complète et alourdit par ailleurs les sanctions en cas d'intrusion sur les sites des centrales nucléaires. Enfin, les sénateurs ont obtenu de soustraire la construction des réacteurs nucléaires du décompte local de l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN).
Avant son adoption définitive, le projet doit maintenant faire l'objet d'une lecture finale devant chaque assemblée. Une lecture programmée dès le 9 mai au Sénat et sans doute le 16 mai à l'Assemblée nationale.
