L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a annoncé le 2 décembre que certaines décisions individuelles qu'elle prend au titre du code de la santé publique seront désormais soumises à la consultation du public.

Le gendarme du nucléaire fait ainsi application de l'ordonnance du 5 août 2013, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, dans le domaine du nucléaire de proximité. C'est-à-dire les activités médicales, industrielles et de recherche mettant en œuvre des rayonnements ionisants, en dehors des installations nucléaires de base (INB).

La procédure de participation du public s'appliquera aux autorisations initiales d'utilisation de sources non scellées prises en application de l'article R. 1333-23 du code de la santé publique (1) , à leur renouvellement et aux modifications susceptibles d'avoir un impact notable sur les conditions d'élimination des effluents ou de gestion des déchets. Pour qu'il y ait mise en consultation, explique l'ASN, il faut aussi que les quantités de radionucléides présentes dans l'installation soient significatives et qu'au moins un des radionucléides en sources non scellées présents ait une période supérieure ou égale à huit jours.

Sont en revanche exclues des consultations les décisions relatives aux activités utilisant uniquement des générateurs de rayons X ou uniquement des sources scellées.