Cela sonne comme un rappel à l'ordre. « L'opportunité de relancer la construction de réacteurs nucléaires relève actuellement de dispositions législatives précises du Code de l'énergie », rappelle la Commission nationale du débat public (CNDP) dans un communiqué publié mardi 27 septembre. Cette instance, garante du droit à la participation du public, réagit après la saisine, la veille, du Conseil national de la transition écologique (CNTE) d'un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires.

Ce projet, transmis sans étude d'impact et sur lequel cette instance doit se prononcer dès le 5 octobre, fait suite au discours de Belfort d'Emmanuel Macron, en février dernier. Le président avait annoncé une relance du nucléaire, avec la construction de six nouveaux réacteurs de type EPR, dont les deux premiers à Penly (Seine-Maritime), et le lancement des études pour huit autres. « Un déploiement à marche forcée de la stratégie nucléaire », a confirmé lui-même le chef de l'État, en visite à Saint-Nazaire le 22 septembre.

Cette marche forcée semble faire fi du principe constitutionnel de participation du public, malgré une affirmation contraire dans l'exposé des motifs du projet de loi et malgré l'installation, le 8 septembre dernier, du Conseil national de la refondation (CNR). Une instance dont l'ambition est de « travailler à l'instauration d'une nouvelle méthode : faire avancer le pays dans un esprit de dialogue et de responsabilités partagées », selon les mots de l'Élysée.

Oubli du débat public

L'exécutif semble oublier le débat public sur le programme de construction des EPR proposé par EDF et qui doit s'ouvrir, le 27 octobre, pour quatre mois. Certaines dispositions du projet de loi permettent, par ailleurs, la mise en compatibilité des documents d'urbanisme sans enquête publique. De même que la réalisation de certains travaux avant la clôture de l'enquête publique préalable à l'autorisation de création d'une installation nucléaire de base.

« Conformément aux exigences constitutionnelles et au Code de l'environnement, le débat public doit permettre au public de s'informer et de s'exprimer sur l'opportunité même de construire ces nouveaux réacteurs nucléaires », rappelle la CNDP. « Ce n'est qu'au terme de ce débat public et en considération des observations et propositions du public que le gouvernement pourra soumettre au Parlement sa proposition de relancer un nouveau programme nucléaire », ajoute l'autorité administrative indépendante présidée par Chantal Jouanno, ancienne secrétaire d'État à l'Écologie.

L'ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage, est également montée au créneau. Dans une tribune (1) publiée sur Actu-Environnement, l'avocate rappelle que la Charte de l'environnement impose le principe de participation du public. « Comment voter un tel texte sans considérer a priori que le débat public n'a aucun intérêt, puisque, quel qu'en soit le résultat, la construction de six, voire douze nouveaux réacteurs, aura lieu dans des conditions dérogatoires. C'est l'affirmation d'un mépris total à l'égard de cette procédure de concertation, ce qui n'est pas sans rappeler le débat public qui s'était déroulé à propos de Flamanville, en 2007, après que le Parlement ait voté une loi autorisant cet EPR », s'indigne Mme Lepage. Ce réacteur, qui devait démarrer en 2012 pour un coût d'un peu plus de 3 milliards d'euros (Md€), n'est toujours pas en service et la facture frôle maintenant les 13 Md€.

Vives réactions des associations

Du côté des associations antinucléaires, les réactions ne sont pas moins vives. « Cette proposition de loi piétine la consultation publique sur le mix énergétique de la France et la possibilité d'un débat démocratique autour de la relance du nucléaire », tance Pauline Boyer, chargée de campagne transition énergétique et nucléaire de Greenpeace France.

Avec ce redémarrage accéléré, Emmanuel Macron « confirme son intention de tenir pour quantité négligeable les procédures délibératives censées précéder une décision officielle de construction, qu'il s'agisse du débat public sur les projets d'EPR, à Penly, ou du vote des parlementaires sur la future loi de programmation énergie-climat », estime le Réseau Sortir du nucléaire. « Mais fouler au pied le droit et la démocratie ne fera pas disparaître d'un coup de baguette magique les problèmes d'une filière minée par le manque de compétence et d'une technologie trop lente et trop lourde pour répondre à l'urgence climatique », avertit la fédération d'associations opposées au nucléaire.

La méthode employée par l'exécutif est également dénoncée par les associations de protection de la nature. Après la saisine du CNTE dans des délais contraints, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) annonce son refus « de servir de caution démocratique à cette parodie de consultation ». « Nous ne sommes plus en 1970, avec une vérité technocratique qui s'imposerait aux populations. Le passage en force sous de faux prétextes d'urgence à court terme n'est pas acceptable », dénonce Allain Bougrain-Dubourg, son président.

Même indignation du côté de France Nature Environnement (FNE), qui fait part de son incrédulité face à la méthode employée. « Ce double discours, avec d'un côté la mise en place d'instances de discussion et de coconstruction des politiques publiques comme le CNR, auquel nous avons accepté de participer, et de l'autre ces passages en force avec des projets de loi mal ficelés, est inacceptable, s'indigne son président, Arnaud Schwartz. La transition énergétique est un sujet absolument fondamental qui va structurer notre avenir pour les décennies à venir (…). Collectivement, décidons de notre avenir énergétique. Et, ensuite, accélérons sa mise en œuvre. »