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Nucléaire : le rôle des commissions locales d'informations précisé

Risques  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

Samedi 27 septembre, les députés de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte ont passé en revue le titre VI du texte qui vise à renforcer la sûreté nucléaire et l'information des citoyens.

A l'ordre du jour des débats figurait, notamment, l'article 31 qui modifie certaines dispositions applicables aux Commissions locales d'informations (CLI) attachées aux installations nucléaires de base (INB) françaises.

Informer sur les procédures d'urgence, mais aussi sur les risques

Alors que le texte gouvernemental proposait de modifier la composition des CLI des installations situées "à proximité d'une frontière" afin d'inclure des membres issus des pays étrangers concernés, les députés ont souhaité encadrer la notion de "proximité". Ainsi, ils ont adopté un amendement déposé par le rapporteur et précisant que les concernées seront celles des "sites localisé dans un département frontalier". En revanche, la "qualité" des membres des pays étrangers n'est pas précisée et le choix est laissé aux Etats. Denis Baupin (EELV, Paris) aurait souhaité que la présence de la société civile soit assurée.

Cécile Duflot et Denis Baupin ont par ailleurs fait préciser l'alinéa concernant les informations que l'exploitant devra gratuitement et obligatoirement fournir aux riverains. Le texte original limitait cette information aux consignes de sécurité à respecter en cas d'accident, les deux élus EELV ont fait ajouter des informations sur "la nature des risques d'accident et sur les conséquences envisagées, sur le périmètre du plan particulier d'intervention (PPI)". Ces informations "font l'objet d'une consultation de la CLI", ont aussi fait ajouter les deux députés écologistes.

Les CLI mieux associées aux grandes étapes de la vie des centrales ?

En revanche, les CLI ne seront pas systématiquement associées aux exercices de sûreté et aux visites décennales des installations. Elles devront, comme aujourd'hui, en faire la demande et il n'y a pas de raison que l'exploitant s'y oppose, a défendu Ségolène Royal, estimant que cela découle de l'esprit du texte. Un argument qui n'a pas convaincu Cécile Duflot qui juge que "la possibilité de demander, c'est la plupart du temps la possibilité de s'entendre répondre « non »".

Quant aux visites des sites par les CLI, les députés ont amendé le texte, à la demande du rapporteur, afin que la demande soit effectuée par le président de la CLI et pas par la commission elle-même. De plus, les dispositions encadrant les visites post-incident ou accident sont précisées : elles auront lieu "dès la restauration des conditions normales de sécurité".

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